Entreposage d'ames a feu

Bon , on va lire l'article de loi trouver ici http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-98-209/page-3.html#h-4 . Pcq la personne dit la meme chose a propos de l'entreposage des munitions .

Voici le texte en francais

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.


On va maintenant le lire en anglais

STORAGE OF RESTRICTED FIREARMS

6. An individual may store a restricted firearm only if

(a) it is unloaded;

(b) it is

(i) rendered inoperable by means of a secure locking device and stored in a container, receptacle or room that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, or

(ii) stored in a vault, safe or room that has been specifically constructed or modified for the secure storage of restricted firearms and that is kept securely locked; and

(c) it is not readily accessible to ammunition, unless the ammunition is stored, together with or separately from the firearm, in

(i) a container or receptacle that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, or

(ii) a vault, safe or room that has been specifically constructed or modified for the secure storage of restricted firearms and that is kept securely locked.

On peux voir qu'il utilise le mot readily en anglais . Quand on regarde dans le dictionnaire la traduction est :

adverb

facilement ,easily, readily, facilely
aisément ,easily, readily
rapidement ,quickly, rapidly, promptly, swiftly, readily, speedily
volontiers ,willingly, readily, gladly
sans hésitation ,without hesitation, unhesitatingly, readily, decisively, straight, headlong
tout de suite ,immediately, right away, at once, right now, straight away, readily
de bon cœur ,willingly, readily

On vois nul part "proximité" . Ca change tout . Moi mes armes sont tous barré avec un trigger lock dans un armoire stack-on , meme les non restraites et mes munitions sont dans la meme pieces sur des tablettes . Selon l'article en anglais je suis légale . Mes armes ne sont pas facilement accessible au munition . Mais selon le text de lois en francais je devrais avoir mes munions ailleur .

Regarder dans les magasins , les munitions sont juste en dessous des armes . encore plus facile .Vous aller me dire mes tes munition dans un case barré . Non je veux pas , en cas d'incendie c'est une bombe . Anyways dans le livre de cours pour le PPA yé clairement marqué de me pas entreposé des munitions dans des contenants non ventillé. Ca seule solution que je vois est de me faire une cage pour mes munitions pour en lois avec le text francais .

Anyways cette aprem ma belle soeurs procureur que traite ce genre de causes viens souper alors je vais lui montrer ca . On va avoir leure juste .

Le but est de ne pas avoir tes munitions à coté de tes armes, si c'est dans la même pièce, mais ailleurs, pas de problème. Si non, tu n'as qu'à barrer tes munitions, et le tour est joué.

Autrement dit, ce qu'ils ne veulent pas voir, c'est une carabine avec un verrou de détente dans une garde-robe, avec les munitions accessibles dans la même garde-robe juste à coté sur la tablette du haut.

Moi ce que je comprends, c'est que si tu as un coffre fort (ce que j'ai ), je peux mettre mes munitions dans mon safe et mes armes sont pas barré et je suis légal. C'est ça que je comprend, je me trompe?

Trigger, dit nous ce que ta belle sœur va dire, ça sera peut être plus clair dans ses termes

TRIGGER a écrit:

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

N'importe quel contenant non-facilement forcable fera l'affaire. Dans l'expression non facilement forcable tu peux inclure un coffre d'outils en plastique en special à 7$ chez canadian tire avec un cadenas à 1$ de chez dolarama, ça fait la job.

Si non y'a plein de truc plus exotique, mais la loi dit que tu ne dois pas être négligeant c'est pas mal ça. Si tu es de bonne fois, par exemple en mettant tes munitions dans garde robe (compartiment) barré avec une poignée de porte à clé ça marche aussi et une poignée de porte à clé ça coûte 8$ (évidement ce garde robe ne contiendra aucune arme à feu).

J'ai des amis qui se conforme à la loi avec à peu près n'importe quoi, un vieux casier à manteaux (type école secondaire) avec un cadenas, et les munitions dans un vieux coffre en bois barré.

D'autres ont achetés des coffres fort exotique à fort prix. C'est au choix et au goûts de chacun, mais l'idée que la réglementation veut nous voir appliquer c'est le gros bon sens, pas d'arme non sécurisé avec les munitions disponibles à côté.

Hellcat a écrit:

Moi ce que je comprends, c'est que si tu as un coffre fort (ce que j'ai ), je peux mettre mes munitions dans mon safe et mes armes sont pas barré et je suis légal. C'est ça que je comprend, je me trompe?

Tu as bien compris.

Effectivement, je comprends bien ton questionnement TRIGGER.

Proximité est difficile à définir précisément, c'est assez vague...C'est la même chose pour; qu'on ne peut forcer facilement. Tout est question d'interprétation.

TRIGGER a écrit:

Bon ,
.Vous aller me dire mes tes munition dans un case barré . Non je veux pas , en cas d'incendie c'est une bombe .

.

La boite ne doit pas être hermétique et avoir des trous de ventilation comme ça la pression ne peut pas monter
et s'il y a un feu tous devrait resté la et non risquer de blesser quelqu'un.

finalement si je me fait une grosse armoire barré en exemple MDF de 5/8" d'épais avec mon armoire stack-on cheap dedans qui lui aussi est barrer avec dans l'armoire un autre compartiment pour mes munitions je suis zélé lol... Faut comprendre que j'ai un tit boute de 18 mois pis qu'un moment donner y va vouloir jouer avec même si j'ai la ferme intention de lui apprendre je veux pas prendre de risque.

fpaquet2 a écrit:

finalement si je me fait une grosse armoire barré en exemple MDF de 5/8" d'épais avec mon armoire stack-on cheap dedans qui lui aussi est barrer avec dans l'armoire un autre compartiment pour mes munitions je suis zélé lol... Faut comprendre que j'ai un tit boute de 18 mois pis qu'un moment donner y va vouloir jouer avec même si j'ai la ferme intention de lui apprendre je veux pas prendre de risque.

Je pense que oui, l'armoire barré ne sera pas facilement forçable alors tu serais en règle et ton p'tit bout pourra pas forcer l'armoire avant d'être grand et fort.

fredoqc a écrit:

fpaquet2 a écrit:

finalement si je me fait une grosse armoire barré en exemple MDF de 5/8" d'épais avec mon armoire stack-on cheap dedans qui lui aussi est barrer avec dans l'armoire un autre compartiment pour mes munitions je suis zélé lol... Faut comprendre que j'ai un tit boute de 18 mois pis qu'un moment donner y va vouloir jouer avec même si j'ai la ferme intention de lui apprendre je veux pas prendre de risque.

Je pense que oui, l'armoire barré ne sera pas facilement forçable alors tu serais en règle et ton p'tit bout pourra pas forcer l'armoire avant d'être grand et fort.

je préfere quand même pas prendre de chance et être zélé lol... Comme nous n'avons pas la Castle doctrine au québec je devrait pas avoir à les utilisé en moins de 2 min donc je devrait etre bon... zélé mais en loi

C'est souvent plus clair en anglais.

Surtout dans le passage suivant:

6. An individual may store a restricted firearm only if

(a) it is unloaded;

(b) it is

(i) rendered inoperable by means of a secure locking device and stored in a container, receptacle or room that is kept securely locked and that is constructed so that it cannot readily be broken open or into, or

(ii) stored in a vault, safe or room that has been specifically constructed or modified for the secure storage of restricted firearms and that is kept securely locked; and

Mais faites attentions, la SQ n'interprete pas les choses ainsi (après plusieurs discussions avec eux), et comme c'est eux qui saisissent et nous qui devons nous défendre, ne jouez pas avec le feu...

Je vais avoir ma réponse ce soir pour l'affaire des munitions mais pour les armoires d'arme a feu cheap en bois homemade a m'avais déja donné une réponse et c'est NON . En cours tu va devoir prouver et débattre que ton armoire était sécuritaire et pas facile a ouvrir . Entre moi pi toi ton latch avec ton petit cadenas dollarama ben c'est de la merde , juste forcer avec un tourne visse et le tour est jouer. Pourquoi courir le risque quand ta de vrai armoire pour 100$ en special . Les armoires de type stack-on et autre marque on déja été approuvé pour l'entrepose d'arme a feu sécuritaire . Les manufacturiers on les papiers d'approbation . A la limite tu met des trigger lock sur toutes tes arme dans ton armoire de bois , mais encore la avec un restrain ca marche pas .

Oui et non.

C'est des zones grises non délimités.

La loi dit : concues ou modifiées pour l'entreposage sécuritaires des armes à feu, ne pouvant etre forcé facilement.

Citation :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

Le probleme, nulles part il est mention de normes ou de certification, c'est seulement une question de jugement. Donc un garde robe qu'on modifie en mettant une cadenas sur la porte, aussi cheap sera le cadenas, et une piece concue ou modifié expresséement pour l'entreposage des armes au sens de la loi.

J'en ai parlé longuement avec les gens du PCAF et du CFO QC, et ils s'entendaient pour dire qu'il n'y a pas de normes, mis à part le gros bon sens. Et comme tu le dis si bien, ce sera à NOUS de démontrer que c'était assez sécuritaire.

TRIGGER a écrit:

Je vais avoir ma réponse ce soir pour l'affaire des munitions mais pour les armoires d'arme a feu cheap en bois homemade a m'avais déja donné une réponse et c'est NON . En cours tu va devoir prouver et débattre que ton armoire était sécuritaire et pas facile a ouvrir .

Non, c'est le contraire, c'est à la Couronne de prouver que ce n'était pas sécuritaire et facile à ouvrir .

Toi ton travail sera de faire une contre expertise pour dire le contraire.


L'accusation sera sur l'entreposage négligeant d'une arme à feu, ils devront prouver la négligence.

TRIGGER a écrit:

Entre moi pi toi ton latch avec ton petit cadenas dollarama ben c'est de la merde , juste forcer avec un tourne visse et le tour est jouer. Pourquoi courir le risque quand ta de vrai armoire pour 100$ en special . Les armoires de type stack-on et autre marque on déja été approuvé pour l'entrepose d'arme a feu sécuritaire .

C'est ton opinion, si tu crois que c'est de la merde, tant pis. La loi a été faite aussi pour ceux qui ont une vie qui s'étend au delà des armes à feu et du tir. Pas tout le monde qui veuillent s'acheter des contenants comme moi et plusieurs possèdent. Pas tout le monde qui possèdent des restreint, pas tout le monde possèdent des tonnes d'armes. certains n'ont qu'une seule arme et doivent se conformer au règlement.

Je connais un bonhome qui n'a possédé qu'une seule arme dans sa vie, un douze CIL à un coup. Il a tout fait avec ce fusil. Il est pauvre comparé à plusieurs ici, et n'as pas les moyens de s'acheter un Berretta A400. Son 12 à un coup il le barre avec un cadenas de pontet à 5$. Il ne s'achetera pas un Stack-On à 100$ pour protéger une arme qui en vaut 25$.

Il y a ceux qui se conforment au règles

Et ceux qui vont au delà des règles.

Choisi ton camp c'est ton choix.

1clickdown a écrit:

TRIGGER a écrit:

Je vais avoir ma réponse ce soir pour l'affaire des munitions mais pour les armoires d'arme a feu cheap en bois homemade a m'avais déja donné une réponse et c'est NON . En cours tu va devoir prouver et débattre que ton armoire était sécuritaire et pas facile a ouvrir .

Non, c'est le contraire, c'est à la Couronne de prouver que ce n'était pas sécuritaire et facile à ouvrir .

Toi ton travail sera de faire une contre expertise pour dire le contraire.

Exact . Si les lois serais mieux écrite y'aurais pas de zone grise . Sa dépend juste du juge et la procureur que tu pogne

lol

Comme gunguru l'a bien mentionné:

gunguru a écrit:

... ils s'entendaient pour dire qu'il n'y a pas de normes, mis à part le gros bon sens.

C'est exactement ça, rien de plus, rien de moins.

fredoqc a écrit:

TRIGGER a écrit:

Entre moi pi toi ton latch avec ton petit cadenas dollarama ben c'est de la merde , juste forcer avec un tourne visse et le tour est jouer. Pourquoi courir le risque quand ta de vrai armoire pour 100$ en special . Les armoires de type stack-on et autre marque on déja été approuvé pour l'entrepose d'arme a feu sécuritaire .

C'est ton opinion, si tu crois que c'est de la merde, tant pis. La loi a été faite aussi pour ceux qui ont une vie qui s'étend au delà des armes à feu et du tir. Pas tout le monde qui veuillent s'acheter des contenants comme moi et plusieurs possèdent. Pas tout le monde qui possèdent des restreint, pas tout le monde possèdent des tonnes d'armes. certains n'ont qu'une seule arme et doivent se conformer au règlement.

Je connais un bonhome qui n'a possédé qu'une seule arme dans sa vie, un douze CIL à un coup. Il a tout fait avec ce fusil. Il est pauvre comparé à plusieurs ici, et n'as pas les moyens de s'acheter un Berretta A400. Son 12 à un coup il le barre avec un cadenas de pontet à 5$. Il ne s'achetera pas un Stack-On à 100$ pour protéger une arme qui en vaut 25$.

Il y a ceux qui se conforment au règles

Et ceux qui vont au delà des règles.

Choisi ton camp c'est ton choix.

Ta pas bien compris , les armes non restraite on pas besoin d'armoire si tu mes un trigger lock . MAIS si tu les met dans un armoire home made cheap pas de trigger lock a toi le risque ( Ya moyen aussi de faire dequoi homemade mieux qun armoire stack-on ) . Le trigger LUI il est approuver comme moyen sécuritaire . C'est juste ca . Une armoire c'est bien quand ta plusieur armes que que ta des enfants . Ca évite des fausses manipulation .

expliquer moi pourquoi qq1 qui fais les effort necessaire pour verrouiller chaque arme individuellement dans une armoire et en plus la verrouiller meme si les munition sont a linterieur devrais se stresser avec sa ?????

sa prend une cr***** de bonne raison pour que les police vienne verifier sa a la maison
a moins que tu vende de la dope ou je sais pas quoi sa narrivera jamais


a mener la faut pas virer fou non plus

gunguru a écrit:

Oui et non. C'est des zones grises non délimités. La loi dit : concues ou modifiées pour l'entreposage sécuritaires des armes à feu, ne pouvant etre forcé facilement.

Citation :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement, (ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

Le probleme, nulles part il est mention de normes ou de certification, c'est seulement une question de jugement. Donc un garde robe qu'on modifie en mettant une cadenas sur la porte, aussi cheap sera le cadenas, et une piece concue ou modifié expresséement pour l'entreposage des armes au sens de la loi. J'en ai parlé longuement avec les gens du PCAF et du CFO QC, et ils s'entendaient pour dire qu'il n'y a pas de normes, mis à part le gros bon sens. Et comme tu le dis si bien, ce sera à NOUS de démontrer que c'était assez sécuritaire.

Il faut avoir toute la phrase pour le (i)

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE 6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

(i)rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire

(ii)une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte

Là il faudrait savoir construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte c quoi la norme.

faudrais pas donner l'idée au gouvernement de payer des fonctionnaires pour inventé des normes pour ca. $$$

Personnellement j'ai fait une grosse armoire en bois, les pentures sont a la merci d'un tournevis, je considere que c'est pas au norme du restreint.

un restreint sufit qu'il soit baré(barrure de détente) dans un casse baré(casse de transport de l'arme), rendu la tu peux la mettre en dessous de ton lit si tu juge que c'est le meilleur endroit.

pour l'avoir hors de sont casse ET pas de barrure de détente AVEC les balles ca te prend un Safe comercial ou similaire tres bien construit. Ma dite armoire en bois je ne la trouverais pas en norme selon moi. si les penture était caché avec un mecanisme de vérou plus solide et renforcit de facon a pas "facilement" la démonté a l'aide d'un marteau. je considèrerais quelle est au norme.

c'est du gros bon sens, c'est facilement interpretable. vaut mieux faire le double de ce qu'il demande pour acheté la paix.

Combien de temps pensez-vous que ça me prends pour ôter un trigger lock avec un petit tournevis sur une arme?

...Et il n'est pas plus dur de le sortir d'un case en plastique que quelqu'un aura placé sous le lit.

Le but n'est pas de prévenir le vol, mais d'en restreindre l'accès.

Comme il a été dit plusieurs fois: C'est le gros bon sens qui prime.

Petite démo

Bon j'ai quelques réponses pour vous autre . Je viens de finir mon intérogatoire avec la belle soeur procureur ... lol . Pour revenir a ma question si mes munitions sur la tablette a côté de mon armoire c'est ok bien elle va devoir faire un téléphone au contrôleur des armes a feu a la dame qui travaille avec elle a couronne qui est en change des poursuites pour éclaisir ca pcq effectivement la version francaise et anglaise se contredise carrément . Elle a rit , a ma dit bienvenue dans la justice ! Je lui est proposer quelques scénarios pour voir si des accusation serais portées . Ca c'est si votre cause lui serais porté . Ditte vous une chose , la couronne est la pour vous planter et mettre le doutte au juge , ce n'est pas tjrs des personne très clémente .

Les voici :


1-Armoire de bois avec lach en metal de chez canac avec cadenas , les armes on PAS de cadenas de pontet a l'intérieur

Considérer comme sécuritaire pour de jeune enfant mais pas avec des ados est des adults dans le ménage au sense de lois ce nest pas sécuritaire , facile a forcer ou ouvrir avec de simple outils .

Des accusations serais portée , négligences pour l'entreposage des armes a feu.

Pour éviter ca laisser le cadenas de pontet si vous avez une armoire de bois ou facile a ouvrir pour un adult , non convenable pour un restrain .


2-Armes accrocher sur le murs du garderobe AVEC un cadena de pontet et les munition visible a partir d'ou son les armes .

N'importe qui peux voir les munition et chambré une balle meme avec le cadenas de pontet qui pourrais résulter a un accidents.

Des accusations serais portée , négligences pour l'entreposage des armes a feu.

Pour éviter ca mettre les munitions ailleur , non visible a partir d'ou son les armes . Encore mieux les barré si les armes ne sont pas dans un armoire barré .


3-Porte de garderobe en bois ou mdf style porte intérieur de maison barré avec une poigner qui barre .

Facile de juste donné un coup de pied ou avec un tournevis de forcé le cadre .

Des accusations serais portée , négligences pour l'entreposage des armes a feu.

Pour éviter ca garder les cadenas de pontet sur les armes , non convenable pour un restrain . Une porte extérieur de maison ferais peux être l'affaire , selon elle oui mais c la limite entre savoir si oui ou non des accusation serais portés .


Comme mentionné avant VOUS choisiser votre camp. Je vous dit ce que la procureur me dit , la SQ et les corps policier peuvent vous arrêté meme si vous etre en lois , y peuvent vous dire n'importe quoi sur l'entreposage des armes . Mais dite vous bien que c pas eu qui décide si oui ou non et quelles accusations seront portée , c'est la couronne . Avoir des armes a feu viens avec des responsabilitées .

Je vais avoir mes autres réponses a mes questions sous peux je vais venir les posters aussitôt .

Sur ce bonne fin de soirée !