question enregistrement

j'ai récemment acheté une arme de l'ontario et je souhaite la revendre très prochainement. l'arme n'est pas enregistré dans le registre du québec car je vien tout juste de l'avoir et je ne l'ai pas encore enregistré a mon nom. Est ce que je devrais l'enregistré a mon nom avant de la vendre ou si il ny a aucun probleme ce sera l'acheteur qui la mettra a son nom?
merci

L'acheteur s'il désire l'enregistré et qu'il a son ppa car ton nom est déja dans le registre de la dite boutique avec nom numéro de permis normalement.

c'est comme vendre une arme longue hors quebec, pas besoin de l'enregistré si tu ne la pas déja fait. l'acheteur peux le faire s'il le désir....

Je suis pas certain dans ton cas car tu la revends, mais moi, j'ai achete un fusil en Ontario v'la 2 semaines, je savais pas vraiment si fallait l'enregistrer ou si c'etait facultatif (optionel) donc j'ai appelle GRC et je leur ai pose la question, la petite madame m'a dis si j'etais resident du QC c'etait obligatoire de l'enregistrer, ca se fait en ligne en passant.

WileyHunter a écrit:

Je suis pas certain dans ton cas car tu la revends, mais moi, j'ai achete un fusil en Ontario v'la 2 semaines, je savais pas vraiment si fallait l'enregistrer ou si c'etait facultatif (optionel) donc j'ai appelle GRC et je leur ai pose la question, la petite madame m'a dis si j'etais resident du QC c'etait obligatoire de l'enregistrer, ca se fait en ligne en passant.

tu aurais du lui demander quel article de loi qui t’oublie a le faire meme quand le registre federal exiestais tu etais pas encore obliger car il avais une période d’amnistie saufe une arme neuve acheter chez un marchant elle etais enregistrer de façon automatique et le sont encore présentement pour le Quebec si l'arme est acheter d'un marchant du Quebec ... parcontre le vide juredique actuel cree pas mal de confusion et ca pourrais cree des probleme si j'amais il y a une vérification...

appache a écrit:

L'acheteur s'il désire l'enregistré et qu'il a son ppa car ton nom est déja dans le registre de la dite boutique avec nom numéro de permis normalement.

je crois pas que cest comme ca, puisque harper a mis en garde avec un comuniqué au magasin de sport qui continuais a faire ca apres l'abolition du registre canadien.
si tu inscrit le no de ppa et le nom ainsi que le numero de serie de larme ca devient un enregistrement donc illegal.

tu monttre ton ppa ou le numero tu passe a la caisse et thats its .
cest comme quand tu achete des cartouches .

En fait si on me demande mon ppa et commence a enregistré pour les cartouches je prend ma carte et lui dit gardes tes balles.

Mais le registre rien n'oublige a enregistré bien que les conservateur rammene le prix de renouvellement il garde l'amnistie pour les armes non restreinte, deviennez poiur quel province

quand tu achete des munitions tu doit montré ton PPA et tu passe a la caisse! cest obligatoire.

le seul magasin que je connaisse qui tient un registre de poudre et tu doit montré ton PPA et il enregistre ton numero dans un livre suposément pour la SQ.
chez dante cest comme ca.
alors ils ont un client de moins pour la poudre

dans le champs les gars

Exigences relatives à l'enregistrement

Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est entré en vigueur. Les principales modifications sont les suivantes :
•élimination de l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction;
•destruction de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu sans restriction;
•octroi, à un particulier qui cède une arme à feu sans restriction, de la permission d'obtenir confirmation du fait que le cessionnaire est titulaire d'un permis d'acquisition d'armes à feu valide avant de finaliser la cession.

Jusqu'à nouvel ordre, compte tenue de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Il est important de souligner que la nouvelle Loi ne modifie pas l'obligation pour tous les particuliers d'être titulaires d'un permis pour posséder une arme à feu. Les exigences relatives à la délivrance de permis, à la formation sur la sécurité et à l'entreposage sécuritaire continuent de s'appliquer à quiconque utilise ou possède une arme à feu.

La Loi n'a aucune incidence sur l'obligation d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien pour chaque arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée qu'ils possèdent. Pour enregistrer une arme à feu, le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis d'armes à feu valide l'autorisant à posséder la classe d'armes à feu visée.

Les propriétaires d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui étaient enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte devaient réenregistrer leurs armes à feu dans le Système canadien d'information relative aux armes à feu avant le 1er janvier 2003 afin de mettre à jour les renseignements et de lier ceux-ci à leur permis.

Un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu n'a pas à être renouvelé sauf si l'arme à feu est modifiée, entraînant un changement de sa classe. Lorsque une arme à feu à autorisation restreinte ou change de propriétaire, elle est enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Lorsqu'une personne emprunte une arme à feu à autorisation restreinte ou, elle doit également emprunter le certificat d'enregistrement de cette arme à feu.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/index-fra.htm

oncle will a écrit:

quand tu achete des munitions tu doit montré ton PPA et tu passe a la caisse! cest obligatoire.

le seul magasin que je connaisse qui tient un registre de poudre et tu doit montré ton PPA et il enregistre ton numero dans un livre suposément pour la SQ.
chez dante cest comme ca.
alors ils ont un client de moins pour la poudre

J'ai déja vu des magasins vouloir enregitré dans un dossier toute les balles que j'achetais et mon nom et numero de permis.. Du zèle

chris666 a écrit:

dans le champs les gars

Exigences relatives à l'enregistrement

Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est entré en vigueur. Les principales modifications sont les suivantes :
•élimination de l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction;
•destruction de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu sans restriction;
•octroi, à un particulier qui cède une arme à feu sans restriction, de la permission d'obtenir confirmation du fait que le cessionnaire est titulaire d'un permis d'acquisition d'armes à feu valide avant de finaliser la cession.

Jusqu'à nouvel ordre, compte tenue de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Il est important de souligner que la nouvelle Loi ne modifie pas l'obligation pour tous les particuliers d'être titulaires d'un permis pour posséder une arme à feu. Les exigences relatives à la délivrance de permis, à la formation sur la sécurité et à l'entreposage sécuritaire continuent de s'appliquer à quiconque utilise ou possède une arme à feu.

La Loi n'a aucune incidence sur l'obligation d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien pour chaque arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée qu'ils possèdent. Pour enregistrer une arme à feu, le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis d'armes à feu valide l'autorisant à posséder la classe d'armes à feu visée.

Les propriétaires d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui étaient enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte devaient réenregistrer leurs armes à feu dans le Système canadien d'information relative aux armes à feu avant le 1er janvier 2003 afin de mettre à jour les renseignements et de lier ceux-ci à leur permis.

Un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu n'a pas à être renouvelé sauf si l'arme à feu est modifiée, entraînant un changement de sa classe. Lorsque une arme à feu à autorisation restreinte ou change de propriétaire, elle est enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Lorsqu'une personne emprunte une arme à feu à autorisation restreinte ou, elle doit également emprunter le certificat d'enregistrement de cette arme à feu.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/index-fra.htm

sauf au quebec, aucun magasin d'arme nas le droit de prendre des info sur l'acheteur et demettre ca dans un livre du magasin , la seule chose qui ont le droit et cest obligatoire cest de regardé le PPA et passé a la caisse , ici je parle de non restreint VENDU DANS LE RESTE DU CANADA.

appache a écrit:

oncle will a écrit:

quand tu achete des munitions tu doit montré ton PPA et tu passe a la caisse! cest obligatoire.

le seul magasin que je connaisse qui tient un registre de poudre et tu doit montré ton PPA et il enregistre ton numero dans un livre suposément pour la SQ.
chez dante cest comme ca.
alors ils ont un client de moins pour la poudre

J'ai déja vu des magasins vouloir enregitré dans un dossier toute les balles que j'achetais et mon nom et numero de permis.. Du zèle

boycotte les magasin qui font ca, moi comme jai dit jen conais juste un cest dante pour la poudre.

ca fait que je vais chez londoro sport pour ma poudre.

ya une limite a faire chier le monde avec leur loi imaginaire sorti de nulle part.

tant qua y etre aussi ben presenté notre PPA pour acheté un presto et un 50 lbs de clous
dante cest pas une quincaillerie ca!

Ce n'est pas la première fois qu'il y a de l'information erronée sur le site de la GRC, nous l'avons vu dans l'information sur les contenants... Maintenant, ce qui est dit ici est encore erroné, pour l'avoir répété à plusieurs reprises, l'injonction touche l'obligation pour le gouvernement fédéral de maintenir le registre et ses données concernant les armes a feu non restreinte pour le Québec, il n'y a AUCUNE obligation pour les particuliers d'enregistrer leurs armes non restreintes. Tant et aussi longtemps qu'une loi ne sera pas créée, ce sera comme ça. Pour l'instant, il y a seulement un projet de loi provinciale (projet de loi 20) . Pour le reste vous êtes tous majeurs et vaccinés.

javais envoyer ma blonde chez danté acheter de la poudre(pour les munition!) sans ppa..apres une 10ene de minute dastinage..elle est sorti avec les 2 contenant en main... jen croyais pas mes oreilles quand elle ma dit quil y a avait demander le ppa.... danté cest fini! pour moi..en plus il respectepas leur hauraire..javais appler de qc... il ma dit je vais etre la jusqua 12H(midi) a dix heures il était parti.... et la damme qui vent des chaudron....saventure pas la dedant..(6 heures de route pour rien!)

J'ai sous les yeux la photocopie d'un document intitulé note importante, en date du 15/03/2013, émanant du site suivant:

http://www.lca-canada.com/notice.htm

Ce message est sur les comptoirs de tous les marchands d'armes du Québec, en vertu de quoi tous continuent d'enregistrer leurs ventes d'armes d'épaule à Miramichi.

je le reproduis manuellement:

Note importante: veuillez prendre note du message du Contôleur des armes à feu du Québec que vous trouverez à la suite du feuillet. Malgré qu'une nouvelle loi canadienne a été approuvée concernant le "Contrôle des armes d'épaule", le Gouvernement du Québec, par une injonction, conteste cette loi et oblige les résidents du Québec à continuer l'enregistrement des armes d'épaule jusqu'à nouvel ordre.

suit un encart de couleur bleu clair, portant les insignes de la police de la sûreté du Québec intitulé:


Message du contrôleur des armes à feu du Québec

Vous avez été informés de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule le 5 avril dernier.

Cependant, suite aux ordonnances rendues par les tribunaux du Québec, le 5, 13 et 20 avril dernier, il n'y a aucune modification dans les pratiques courantes. En effet, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction, de sorte que si vous souhaitez vendre ou donner votre arme à feu sans restriction à un particulier, vous devez en faire la demande au préalable en vous adressant au directeur de l'enregistrement, soit par téléphone 5&-800 731-4000 de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi) ou par courrier. Les entreprises, quand à elles sont informées de leurs obligations et savent qu'elles doivent toujours soumettre leurs demandes de cession au directeur de l'enregistrement.

Par ailleurs, il importe de vous rappeler que la loi sur l'abolition des armes d'épaule ne modifie en rien l'obligation d'avoir un permis d'armes à feu valide, lequelest obligatoire pour posséder et acquérir toute catégorie d'armes à feu.

Insp. Isabelle Boudreault
Chef du service et contrôleur des armes à feu du Québec
Service du contrôle des armes à feu
(514) 283-9239

Les questions qui se posent sont celles-ci:

-le gouvernement du Québec crée-t'il une situation illégale et abusive en exigeant des résidents et commerçants de la province qu'ils enregistrent les armes d'épaule?

-le gouvernement du Québec empiète-t'il sur les prérogatives du gouvernement canadien? est-il en infraction vis-à-vis de la loi fédérale sur les AAF?

chris666 a écrit:

dans le champs les gars

Exigences relatives à l'enregistrement

Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est entré en vigueur. Les principales modifications sont les suivantes :
•élimination de l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction;
•destruction de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement des armes à feu sans restriction;
•octroi, à un particulier qui cède une arme à feu sans restriction, de la permission d'obtenir confirmation du fait que le cessionnaire est titulaire d'un permis d'acquisition d'armes à feu valide avant de finaliser la cession.

Jusqu'à nouvel ordre, compte tenue de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Il est important de souligner que la nouvelle Loi ne modifie pas l'obligation pour tous les particuliers d'être titulaires d'un permis pour posséder une arme à feu. Les exigences relatives à la délivrance de permis, à la formation sur la sécurité et à l'entreposage sécuritaire continuent de s'appliquer à quiconque utilise ou possède une arme à feu.

La Loi n'a aucune incidence sur l'obligation d'enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien pour chaque arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée qu'ils possèdent. Pour enregistrer une arme à feu, le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'un permis d'armes à feu valide l'autorisant à posséder la classe d'armes à feu visée.

Les propriétaires d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées qui étaient enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte devaient réenregistrer leurs armes à feu dans le Système canadien d'information relative aux armes à feu avant le 1er janvier 2003 afin de mettre à jour les renseignements et de lier ceux-ci à leur permis.

Un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu n'a pas à être renouvelé sauf si l'arme à feu est modifiée, entraînant un changement de sa classe. Lorsque une arme à feu à autorisation restreinte ou change de propriétaire, elle est enregistrée au nom du nouveau propriétaire au cours du processus de cession. Lorsqu'une personne emprunte une arme à feu à autorisation restreinte ou, elle doit également emprunter le certificat d'enregistrement de cette arme à feu.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/index-fra.htm

Propagande de grande envergure......

trouve LA LOI et non un maudit de texte sur le site de la grc qui nous oblige à enregistrer.

car tout les enregistrement se font sur une base VOLONTAIRE.

la demande du PLQ demande les Données du registre pas les lois.

Si tu veux une preuve, la loi 20 passe, ta une amende mais pas reconnue au criminel pour avoir une arme non enregistrée. ton arme est confisquée et ta une amende mais pas de prison....

J'ai fait vérifié l'injonction par des procureurs, j'ai eu la confirmation de ceux-ci...Trouvez moi alors la loi qui m'oblige à le faire ... Bonne chance pour la trouver. Pour le reste, vous faites comme vous voulez.

Je répète ce que j'ai écrit à la page précédente:

oldshot a écrit:

Les questions qui se posent sont celles-ci:

-le gouvernement du Québec crée-t'il une situation illégale et abusive en exigeant des résidents et commerçants de la province qu'ils enregistrent les armes d'épaule?

-le gouvernement du Québec empiète-t'il sur les prérogatives du gouvernement canadien? est-il en infraction vis-à-vis de la loi fédérale sur les AAF?

Une partie de ceci va se débattre devant la Cour suprême...Elle tranchera.

Pour le reste, juste à regarder la SQ interpréter les lois et règlements ça en dit long sur "l'état québécois"