question sur enregistrement et loi 9

bonjours je me suis fait dire que si un club de tire qui autorise les restreins donc sous la loi 9  les arme doit etre enregistrer même celle qui ne sont pas restreint
que si un contrôleur passe il peut les demander malgré l`amnistie       

merci de m`éclairer

Il n'y a plus d'amnistie, il n'y a plus d'injonction, il n'y a plus de loi.


Une arme sans restriction n'a pas à être enregistrée. Point.

Il doit y avoir 100 threads sur le forum sur ce sujet.

ok donc si un controleur passe et me demande mes papiers d`enregistrements de mes armes longue

je lui dit       ou il va trouver une quelconque loi et me faire du trouble ?

je me renseigne car avec toute les dire je ne sais plus trop ou est la ligne maintenant

La loi ne stipule plus que les arme sans restriction doivent être enregistrées, seul le PPA est nécessaire à la possession.

C'est l'article 91 du Code criminel

ok merci 1cd

Bienvenue, je t'ai ajouté le numéro de l'article du Code criminel, si tu désires le garder en référence.