El_chasseur
Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 54
Localisation : Montréal
Emploi : Vente, conseil, études
Loisirs : Chasse, pêche, musique, moto...
Date d'inscription : 19/02/2011
 | Sujet: Question enregistrement  Mer 21 Aoû 2013 - 8:27 | |
| Salut à tous,
Deux questions:
1- Si j'achète une arme non restreinte en ce moment (au Qc ou ailleurs au Canada), suis-je dans l'obligation de l'enregistrer?
2- Lorsqu'on vend une arme à un particulier, si ce dernier est à l'extérieur du Québec, y a t-il une procédure à suivre pour transférer l'enregistrement à son nom, et ce, même si le registre ne tient plus ailleurs dans le Canada (non restreint)?
Merci. |
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Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007
| | Sujet: Re: Question enregistrement Mer 21 Aoû 2013 - 8:33 | |
| Ces questions ont été posées je ne sais plus combien de fois sur le forum. Toutes les informations sont sur le forum.
Ça devient vraiment redondant.
Si tu ne trouves pas, ou que tu n'es pas en accord avec les informations du forum: 1-800-731-4000
SVP on ne fera pas encore un fil de 15 pages qui tourne en rond, et qui souvent dérape très facilement. |
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