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 Passer de la poudre au douane...

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babass88
Shahan33
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MessageSujet: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeDim 17 Aoû 2014 - 21:56

Question : Je vais faire un tour aux USA avec la 'tite famille. Ai-je le droit légalement de ramener de la poudre POUR RELOADER aux douanes canadiennes ?


http://www.rncan.gc.ca/explosifs/importation/9908

Exemptions pour utilisation privée
Le Règlement de 2013 sur les explosifs comporte un tableau d’exemptions où figurent les types et les quantités d’explosifs pouvant être importés au Canada pour utilisation privée et non pour la vente, sans avoir besoin de permis d’importation.
Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ne peuvent pas être importées en vertu de la disposition d’exemption pour utilisation personnelle.
Tout explosif mentionné au tableau du présent article peut être importé sans permis si, à la fois :
a. il est destiné à un usage personnel et non à des fins commerciales;
b. l’importateur l’a avec lui lorsqu’il entre au Canada;
c. s’agissant de cartouches pour armes de petit calibre, elles ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables (par exemple, des cartouches à balles perforantes);
d. la quantité d’explosif importé ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.
Explosifs qui peuvent être importés sans permis d’importation d’explosifs
Numero Explosifs Quantité
1. Moteur de fusée miniature dont l’impulsion totale est d’au plus 40 newton-secondes (lettres A à E — désignation NFPA — sur le moteur ou son emballage) 6
2. Trousses dorsales pour sauvetage en avalanche 3
3. Cartouches pour armes de petit calibre 5000
4. Amorces à percussion pour cartouches pour armes de petit calibre 5000
5. Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre 5000
6. Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
7. Poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3 8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg
Remarque 1 : Les cartouches à blanc sont des cartouches pour armes de petit calibre.
Remarque 2 : Les matières ou les articles inertes / factices (vides de tout explosif) ne sont pas régis en vertu de la Loi sur les explosifs.
Remarque 3 : Chaque personne à bord d’un véhicule peut prétendre aux exonérations susmentionnées.
Remarque 4 : L’âge minimal pour importer un explosif est de 18 ans.
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babass88
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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeDim 17 Aoû 2014 - 22:09

J'aime la précision  Laughing 
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Shahan33
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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeDim 17 Aoû 2014 - 22:15

L'autre question est :

- vont-ils me faire payer des taxes de fou la dessous?
- Aux US, accepteront-ils de me vendre de la poudre?

Votre expérience ?
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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeDim 17 Aoû 2014 - 22:29

Tu as le droit de ramener 8 contenants de 1 lbs, mais pas un contenant de 8 lbs....
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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 10:51

Attention! Si vous vous faites prendre par les autorités américaines avant de rentrer aux douanes Canadiennes, vous êtes cuits! l'export des USA est super contrôlé

Moi je ne risquerais pas cela. Voici ce qui vous attends s'ils décident de faire un ''spot check''  avant votre arrivé aux douanes canadiennes.

Violation of the prohibition of Export and Import Permits Act may result in prosecution, fines up to $25,000 or imprisonment for up to 12 months, or both; and for indictable offence, a maximum fine set by the court or imprisonment up to 10 years. Further, non-compliance with US export control regulations can result in debarment of an institution by a regulating agency and/or doing business with US institutions.
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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 11:32

Exact, le canada n'a pas de restriction sévère à l'importation, idem pour les munitions.

Le probleme, c'est les restriction américaines

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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeLun 18 Aoû 2014 - 16:04

hummmm, jesseyerais pas moi Very Happy

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MessageSujet: Re: Passer de la poudre au douane...   Passer de la poudre au douane... Icon_minitimeJeu 21 Aoû 2014 - 21:52

Bon alors le problème est reglé. Y ont pas plus de poudre qu'ici au Canada. Merci de l'info! Effectivement il est interdit pour un passant non résident des etat-unis de posséder des munitions ou poudre sans permis.
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