Question : Je vais faire un tour aux USA avec la 'tite famille. Ai-je le droit légalement de ramener de la poudre POUR RELOADER aux douanes canadiennes ?
http://www.rncan.gc.ca/explosifs/importation/9908Exemptions pour utilisation privée
Le Règlement de 2013 sur les explosifs comporte un tableau d’exemptions où figurent les types et les quantités d’explosifs pouvant être importés au Canada pour utilisation privée et non pour la vente, sans avoir besoin de permis d’importation.
Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ne peuvent pas être importées en vertu de la disposition d’exemption pour utilisation personnelle.
Tout explosif mentionné au tableau du présent article peut être importé sans permis si, à la fois :
a. il est destiné à un usage personnel et non à des fins commerciales;
b. l’importateur l’a avec lui lorsqu’il entre au Canada;
c. s’agissant de cartouches pour armes de petit calibre, elles ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables (par exemple, des cartouches à balles perforantes);
d. la quantité d’explosif importé ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.
Explosifs qui peuvent être importés sans permis d’importation d’explosifs
Numero Explosifs Quantité
1. Moteur de fusée miniature dont l’impulsion totale est d’au plus 40 newton-secondes (lettres A à E — désignation NFPA — sur le moteur ou son emballage) 6
2. Trousses dorsales pour sauvetage en avalanche 3
3. Cartouches pour armes de petit calibre 5000
4. Amorces à percussion pour cartouches pour armes de petit calibre 5000
5. Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre 5000
6. Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
7. Poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3 8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg
Remarque 1 : Les cartouches à blanc sont des cartouches pour armes de petit calibre.
Remarque 2 : Les matières ou les articles inertes / factices (vides de tout explosif) ne sont pas régis en vertu de la Loi sur les explosifs.
Remarque 3 : Chaque personne à bord d’un véhicule peut prétendre aux exonérations susmentionnées.
Remarque 4 : L’âge minimal pour importer un explosif est de 18 ans.