Les armes à air sont des vraies armes

La cour Suprême vient de trancher.

Les armes à air doivent etre considérées comme des vraies armes au sens de la loi.

Donc, transport, entreposage et possession selon les lois. PPA et PPAR obligatoire sous peu.

Si elles sont plus que 214 fps! Et ca, c'est vraiment pas haut!!!!

SUPREME COURT OF CANADA RULES THAT AIR GUNS ARE "FIREARMS"
Date: Thursday, November 13, 2014
CANADA’S NATIONAL FIREARMS ASSOCIATION MEDIA RELEASE

SUPREME COURT OF CANADA RULES THAT AIR GUNS ARE "FIREARMS"

On Wednesday, November 5, the Supreme Court of Canada issued its ruling R. v. Dunn, finding that most air guns are considered “firearms” for all purposes in the Criminal Codeexcept for licensing and registration.

The Court affirmed the previous decision of the Ontario Court of Appeal, which itself had overruled a decade of its own jurisprudence in finding that air guns are “firearms”. Prior to this case, the courts had held that air guns are not treated as “firearms” unless they are used for some offensive or unlawful purpose.

This decision applies to all air guns that are capable of causing serious bodily injury or death. Most courts have found that any air gun with a velocity of more than 214 feet-per-second meets this threshold. The vast majority of air guns sold across the country are capable of such a velocity.

This decision will have numerous significant impacts on those who buy and use air guns lawfully in Canada.

First of all, the Criminal Code provisions regarding careless storage, use and transportation of firearms now apply to air guns. Therefore, it is an offence to store or transport an air gun in a “careless” manner. However, because the ordinary firearms Storage Regulations do not apply to air guns, air gun owners are left with absolutely no guidance as to what precisely constitutes careless storage of an air gun.

It will be left up to police, prosecutors and courts to determine what charges will be laid, which will be prosecuted and ultimately who will be found guilty of this nebulous and ambiguous offence.

Moreover, as air gun owners do not require a license or a firearms safety course to possess these items, law-abiding Canadians will not be put on notice of the new legal requirements for air gun use, storage, transportation, etc.

Secondly, the offence of “carrying a concealed weapon” now applies to air guns, regardless of whether or not the air gun owner acts in an otherwise lawful manner. Placing an air gun in a backpack, a pocket or other concealed place will now be a criminal offence.

As the Supreme Court has ruled on this issue, the only route forward is through legislative amendment. Canada’s National Firearms Association has been extremely active on this front and will continue to pressure the government and provide all assistance in order to see that this decision be responded to by Parliament.

Canada’s National Firearms Association is this country’s largest and most effective advocacy organization representing the interests of firearms owners and users.

À quand un PPA pour un jeu de dard

et ça continu....

L'avait pas vue venir celle-la

C'est vraiment n'importequoi...


Un gun a clou sa depasse tu 214fps?? ^^

Reste à voir 214 fps avec un projectile de quel poids... il y a une différence entre un 5 tonne à 214 pied par seconde et une mouche à 214 fps. Dans un cas comme dans l'autre, c'est vraiment rendu du n'importe quoi!

Olol

Polpon230 a écrit:

Un gun a clou sa depasse tu 214fps?? ^^

haha. tu rie mais ça entre parfaitement dans la définition d ' une arme a feu  selon le code criminel.

( A nail gun can produce velocities as high as 1,400 feet per second )

J'imagine les menuiser cadenasser leurs équipements




Section 2, criminal code, definitions:

“firearm” means a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person, and includes any frame or receiver of such a barrelled weapon and anything that can be adapted for use as a firearm;"

This definition has existed before the firearms act.


----The ruling establishes that the projectile speed required to cause bodily harm is 214 fps. It sets a threshold for "capable of causing serious bodily injury..."

-----Still a weapon like any other firearm, but does not meet the threshold for regulation under the Firearms Act unless it hits the 500 fps mark for projectile velocity.

Ça veux-tu dire qu'il va avoir plein d'arme à air comprimée pas cher sur Lespac?

Genre....

Probable

C'est vraiment pas drôle tout ça, les jeunes qui font du tir à air, comme les juniors de la FQT et aussi les cadets seront donc obligé d'avoir un PPA pour leurs carabines à air de 495 fps...

Ça n'as vraiment pas de bon sens...

Tout a fait d'accords...

Attendons voir comment sera appliqué ce jugement au niveau légal .

Shit dire que la majeur partie des carabines plombs parachute c est 495 fps , y en a pleins qui vont être dans l’illégalité sans permis , c est ben bizarre , pi j pense bien que la majeure partie des gens le sauront même pas . Bientot les air soft temps qu 'à y être .

Avant c'était pas les 1000 fps et + que c'était considéré comme arme à feu et autorisé pour chasser. Ça aurait du rester à ce niveaux

N'importe quoi... je vous le dit les gun à patates sont next !

Toujours la mauvaise réponse au mauvais problème (ou à ce qu'on perçoit arbitrairement comme un problème), ca m'étonne même plus!

et les guns de paintball?

En fait, la cause vient (si mes souvenirs sont exacts) d'un type qui était accusé de détention d'arme illégale car il a utilisé un gun à plomb pour menacer quelqu'un.  Il se défendait en disant qu'un pistolet à air n'est pas une vraie arme.

Si c'est une "arme" et que le projectile sort à plus de 214 fps... too bad!

Référence:

http://extreme-precision.1fr1.net/t44433-is-a-pellet-gun-a-firearm

RI

DI

CULE !!!


Pis on paye ste monde là ?!?!

Hey va falloir un PPA pour jouer a Deer Hunterou regarder une revue de chasse dans pas long !!!

Ça va être applicable à partir de quand???? Le savez-vous????

On en entend pas parler à nulle part. J'espère qu'il va y avoir un délais raisonnable pour se débarrasser de nos air guns.

C'est du grand n'importe quoi............

Ça va prendre un permis pour souffler de l'air du compresseur !!!!!

Ça dit qu'on aura pas plus besoin de permis ou d'enregistrement.

"On Wednesday, November 5, the Supreme Court of Canada issued its ruling R. v. Dunn, finding that most air guns are considered “firearms” for all purposes in the Criminal Code except for licensing and registration. "

Mais le gun à clou, je le rentrerais dans la même catégorie, ce sont tous des outils capable de lancer des projectiles.

J'en ai pu de "carabine à plomb" mais dire qu'on avait sans doute tous ça étant petit...

Mais bon pour le présent jugement...pas encore lu mais ma première réaction à froid c'est pas mal:

C-Sound a écrit:

Shit dire que la majeur partie des carabines plombs parachute c est 495 fps , y en a pleins qui vont être dans l’illégalité sans permis , c est ben bizarre , pi j pense bien que la majeure partie des gens le sauront même pas . Bientot les air soft temps qu 'à y être .

Avant c'était pas les 1000 fps et + que c'était considéré comme arme à feu et autorisé pour chasser. Ça aurait du rester à ce niveaux

500 et plus j ai une 700ps et elle est enregister au même type que mes carabine

C'est vraiment con si ils exigent un permis pour ca... car sa va inclure gun de paintball/airsoft

Par contre, si ca concerne uniquement l'entreposage et le transport (de ce que j'ai pu comprendre) ca changera pas grand chose. Et si sa peut éviter ou décourager des jeunes de trainer des armes a air à l'école et foutre la peur a tout le monde pour pas grand chose c'est au moins ca.

les air soft.... viarge i vas tu avoir les air soft la dessus... cr***** vas falloir que je dise a mon gars de plus trimbalé son AS dans son sac... i vont ben le foutre en dedans pour 10 ans

aucune logique !!!! c'est ridicule.... mais pas surprenant !!

sab567 a écrit:

Par contre, si ca concerne uniquement l'entreposage et le transport (de ce que j'ai pu comprendre) ca changera pas grand chose. Et si sa peut éviter ou décourager des jeunes de trainer des armes a air à l'école et foutre la peur a tout le monde pour pas grand chose c'est au moins ca.

C'est un bon point ça.

Parce qu'à 214fps... Je devrai barrer mes pailles. Quand j'étais au secondaire, j'étais pas mal sniper avec une paille de McDo et du papier mâché...