Les armes à air sont des vraies armes

La décoration.

Fini les travaux avec un gun à clou dans les écoles et édifice public. La lois 9 l'interdit

BoomSticK a écrit:

Polpon230 a écrit:

Un gun a clou sa depasse tu 214fps?? ^^

haha. tu rie mais ça entre parfaitement dans la définition d ' une arme a feu  selon le code criminel.

( A nail gun can produce velocities as high as 1,400 feet per second )

J'imagine les menuiser cadenasser leurs équipements




Section 2, criminal code, definitions:

“firearm” means a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person, and includes any frame or receiver of such a barrelled weapon and anything that can be adapted for use as a firearm;"

This definition has existed before the firearms act.


----The ruling establishes that the projectile speed required to cause bodily harm is 214 fps. It sets a threshold for "capable of causing serious bodily injury..."

-----Still a weapon like any other firearm, but does not meet the threshold for regulation under the Firearms Act unless it hits the 500 fps mark for projectile velocity.

La CS à rejete l'appel de Dunn.

Dans le jugement de la court d'appel Ontario, ils disent entre autre:
Ceci est une arme au sens du CC (ça peut blesser/tuer/intimider)
Ceci est une arme à feu (une arme qui à l'aide d'un canon, lance des projectiles pouvant tuer/blesser)
Ceci devrait donner lieu à l'application des différentes peines applicables déjà prévues au CC

Avec un rationnel comme ça...effectivement un gun à clou entre là-dedans...

Misere

Ce qui m'embête c'est que ce jugement dit d'une "arme à plombs" qu'elle se trouve à être définie à l'article 2 du CC

La LCAF dit elle qu'à moins d'indication contraire, il faut lire les termes du texte de loi comme ceux décrits à l'article 2 du CC.

Misère (part II)

Il y a déjà une définition ne considérant pas certaines armes à plomb (-500 fps) comme des armes à feu dans le CC pour certains articles, la CS a ajouté les armes à plomb avec une vélocité de 214 pi/sec

La CS contredit ce qui est défini dans le CC, je ne crois pas que ce soit applicable pour les articles mentionnés ici: ( Est-ce que la CS a le pouvoir de modifier unilatéralement le CC? )

Armes réputées ne pas être des armes à feu

(3) Pour l’application des articles 91 à 95, 99 à 101, 103 à 107 et 117.03 et des dispositions de la Loi sur les armes à feu, sont réputés ne pas être des armes à feu :

a) les armes à feu historiques;
b) tout instrument conçu exclusivement pour envoyer un signal, appeler au secours ou tirer des cartouches à blanc ou pour tirer des cartouches d’ancrage, des rivets explosifs ou autres projectiles industriels, et destiné par son possesseur à servir exclusivement à ces fins;
c) tout instrument de tir conçu exclusivement pour soit abattre des animaux domestiques, soit administrer des tranquillisants à des animaux, soit encore tirer des projectiles auxquels des fils sont attachés, et destiné par son possesseur à servir exclusivement à ces fins;
d) toute autre arme pourvue d’un canon dont il est démontré qu’elle n’est ni conçue ni adaptée pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules ou pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile conçus ou adaptés pour atteindre une vitesse de plus de 152,4 m par seconde ou une énergie de plus de 5,7 joules.

Certains d' entre nous sont vraiment décidé  de se faire une vocation de victime ....

 Comme disaient  autrefois les  frères de l'éducation chrétienne   :

    Quand on a la vocation  


Bon.. avec tout ça , j' ai un cloueur pneumatique pas enregistré .... pensez vous
que je risque la prison ?

J' ai aussi une hache ....... ( une petite )

Ouin monsieur 1c, ceci m'apparaît être exactement ce que la LCAF peut vouloirien dire par "à moins d'indications contraires"...ici c'est explicitement defini...

Moi j'en sais rien mais j'ai comme l'impression, sans doute que je me trompe, mais que le pouvoir judiciaire met du sable dans l'engrenage du pouvoir exécutif et législatif autant qu'il peut.

Même que, des trois paliers de pouvoir, il me semble que le judiciaire prend aujourd'hui le pas sur les autres.

kinay03 a écrit:

un client est venu chercher  un handgun case  parce qu'il a pogner 300 $ de ticket pour sont air soft  1 pour 1 réplique  dun desert eagle sur le banc arriere  du char et une réplique de m16 et 2 paintball   et il n'a meme pas contester rien et la payer et a commender  des case

est-ce qu'il était dans le char ??

si oui ses ''arme'' ( asteur que se sont des armes ) devait seulement etre déchargé point , pas de lock pas de case nécessaire

On verra les lois qui seront faite ou modification, mais le code criminel était déja claire sous tout usage d'une arme a air comprimé ou imitation que s'était considéré comme l'utilisation d'une vrai arme.. Qui sais peut êtres ils laisseront ca comme ca ..Sinon sa va me prendre 3 gun safe de plus juste en airsoft