HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT???

june123 a écrit:

Bon les point sur les I.

Tu n'es pas obligé d'enregistré tes non restreints que la GRC le dise ou non. Il n'y a aucune loi qui t'oblige a les enregistrés.
Pour CRAFM, c'est facile de dire cr***** ce sont des lecheux de cul de SQ etc etc. Frank n'a pas envie de voir son club fermé ni dépenser 1 000 000 $ en frais d'avocat, alors oui, il se plie au demande de la SQ... Pas vrmt le choix. Ils nous détestent déja assez comme sa et oui ils viennent souvent faire leur petite enquete pour trouver le moindre pépin pour nous fermé. Le CRAFM est un club qui essaie le plus possible de pousser le tir sportif et on jongle sur la limite du légal.

Alors voila!

Ben voyons...

Merci pour les info June123.

la nature est si belle quand je chasse le sifleux .....en plein bois  eter comme hivers... plus ca vas moin les clubs me manque!

Tout les proprio d'arme devraient enregistré toute arme en sa possesion et guardé l'enregistrement avec ses arme respectif esseyons de ne pas oublier que bien souvent ont peut tomber sur qqu de zêlé qui a mal interprété une règle ou une autre et que ca peut éviter bin des tracas si jamais tu transporte une arme quelle soie non restreinte ou autre,
Exemple typique le policier de la sq qui sort tout juste de l'école et qui ne connais rien au arme appart celle qui a ceinture pourait tres bien prendre ma. 22 style Ar15 en plastique pour un restreint pis je me ramasserais avec d probleme pasque jai pas les papiers, je trouve que bien souvent ont prend le privilège de pouvoir avoir des armes ppur un droit mais c'est faux c'est bel et bien un privilège que l'ont nous accorde faudrait pas oublier qui a des endroit dans le monde ou même les policier ne possède pas d'arme lèthal! Bref c mon avis.

Décourageant.

Que fais tu dans la vie Bomstick??

Est tu un résident du Québec??

Quel est ton age???

As tu une maison ou une terre??

Tu semble être un provocateur tout simplement

Si tu résides au Québec , fait nous donc un beau show. Devant les caméras

Regarde je reporterais pas la discussion d hier ici  

Retourne voir le post d'hier Tu comprendras que tu es dans le champs , il n'y a pas de loi.

Mais oui c' est décourageant, de voir des gens s’invente des lois.

Qui s'incline a la bêtise humaine.

Je provoque quoi au juste ? je suis pour suivre les lois, pas les en inventés

Plus toi la qui viens me "shaké" le cocotier.

Pour les interessés.

http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php/1192270-Help!!!!!crfam-club-de-tir-mtl-oblig%C3%A9-enregistr%C3%A9-non-restreint/page4

Ouais Ben ça me confirme ton age.....

T' en fais pas , il vont en faire un bientôt un registre au Québec.

Ne sois pas inquiet.

moosberg a écrit:

Tout les proprio d'arme devraient enregistré toute arme en sa possesion et guardé l'enregistrement avec ses arme respectif esseyons de ne pas oublier que bien souvent ont peut tomber sur qqu de zêlé qui a mal interprété une règle ou une autre et que ca peut éviter bin des tracas si jamais tu transporte une arme quelle soie non restreinte ou autre,
Exemple typique le policier de la sq qui sort tout juste de l'école et qui ne connais rien au arme appart celle qui a ceinture pourait tres bien prendre ma. 22 style Ar15 en plastique pour un restreint pis je me ramasserais avec d probleme pasque jai pas les papiers, je trouve que bien souvent ont prend le privilège de pouvoir avoir des armes ppur un droit mais c'est faux c'est bel et bien un privilège que l'ont nous accorde faudrait pas oublier qui a des endroit dans le monde ou même les policier ne possède pas d'arme lèthal! Bref c mon avis.

Ben moi je suis canadien, mes restreints sont enregistré pis mes non-restreints le sont pas, pis ca fini la.

J'enregistrerai pas pour faire plaisirs a du monde qui invente des regles quand les lois sont la, ouvre un code criminel pis trouve moi ou ca dit que les non-restreints doivent etre enregistré... Vas y, ouvre un code criminel pis trouve moi ca.

Y a une difference entre une lois et une interpretation... pis le terme ''tenu'' dans ''tenu d'enregistrer'' n'est pas un terme légal et ne consitue en aucun cas une loi.

Pis si tu tombe sur un zèlé comme tu dis, ben connaitre ses droits, connaitre les lois pis savoir s'exprimer c'est la clé. J'ai eu plusieurs chance de rencontrer des policiers avec mes armes non-restreintes et je suis toujours reparti avec ma propriété, aucune confiscation ou ticket...

Arrêtez d'agir en mouton pis de vous dire ''moi j'achète la paix, j,enregistre...'' vous achetez juste des arguments pour un registre payant au Quebec. Lâchez pas, continuez a dire que le site de la GRC dit qu'y faut enregistrer pis la téléphoniste a Miramichi qui dit ça, les lois sont dans le code criminel pis c'est ça qui prévaut.

C'est ce qui m'inquiète justement

Mais ton attitude dévoile ta vrai nature .

Pas tout a fais vrai ca........

c' est écris par omission dans le code Criminel

Objet

4. La présente loi a pour objet :

  a) de prévoir, notamment aux articles 5 à 16 et 54 à 73, la délivrance :

      (i) de permis à l’égard des armes à feu, ainsi que d’autorisations et de certificats d’enregistrement à l’égard des armes à feu prohibées et des armes à feu à autorisation restreinte, permettant la possession d’armes à feu en des circonstances qui ne donnent pas lieu à une infraction visée aux paragraphes 91(1), 92(1), 93(1) ou 95(1) du Code criminel,

mauser71 a écrit:

C'est ce qui m'inquiète justement

Mais ton attitude dévoile ta vrai nature .

On s' en fou , ça aucune importance.

Alors est tu prêt a confronter la SQ avec un arme non restreinte non enregistrée?????

Le problème c'est que je suis d'accord pour le principe de l'absence dans le CC , mais si tu était en affaires ou un haut responsable , tu serais vite remis sur terre par l'administration publique qui fait son chemin a nos frais à t'imposer LEURS règles.

Tu es donc coupable jusqu'à preuve du contraire, et tu dois te défendre a tes frais, peu importe si la loi ou le règlement est absent ou mal interprété.

C'est mal me connaitre que de penser que je suis a genou , mon histoire familiale dans l'histoire dit bien le contraire et je suis , pour ceux qui me connaissent , bien au dessus de tout cela.

Pour le reste , cela est une discussion que ne mène a rien de productif.

Il y a bien des injustices dans notre société mais rien de comparable à ce débat interminable qui tourne en débat minable de sourd et muet.

Je ne confronterais pas l autorité, au contraire, je suis pour le respect des lois.

Si un jour, il y a un registre d' arme a feu non restreinte, et j' achète une arme a feu non restreinte, je vais l'enregistrer sans aucune hésitation.

Bien a se que je sache , on est innocent jusqu' a preuve du contraire.

mais sérieusement,  tu en connais tu qui se sont fais saisir des arme  non restreinte récemment pcq il n'étais pas enregistrer dans un registre ?

Je serais curieux de voir se qu' il dise au juge.


Si tu fais référence  a se que j ai dit a  moosberg , c' est un clown se mec

Voici deux intervention de ça part ici sur le site :


moosberg

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Rechercher dans: Général / General   Sujet: Hoplophobie    Mar 23 Déc 2014 - 16:23

Bonjour amateur d'arme,
Pour ma part je trouve qu'il existe 2 type de peureux dans se monde,
Celui ou celle qui a peur d'avoir peur,
Et celui qui par méfiance vas être craintif.
Ceux qui ont peur des armes sont de mon avis du premier type.


Sujet: On va avoir un registre
moosberg

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Rechercher dans: Général / General   Sujet: On va avoir un registre    Mer 17 Déc 2014 - 16:27

Le registe c'est de bouffonnerie pur et simple, toute personne qui possède un ppa sait tres bien que la seconde ou la police va l'enquêter c'est la première informations qui vas sortir que le ou la personne est possiblement en possesion d'arme et c'est encore plus ridicule par le fait que dans le registre ils vonts savoir a quelle type d'arme ils peuvent avoir affaire..et apres j'ai quand meme juste deux main donc quand meme jaurais 750 arme a feu chez nous je reste avec..deux main. Je me suis deja posé la question a savoir si ca pouvais avoir une utilité réel et je me suis dit que aprea tout si un moment ou un autre quelqun qui a des tendance suicidaire ou des idée sombre se faisait ordonner par la cour ou la police peut importe de ne plus avoir d'arme que ca pouvait dans ce cas la servir car la police saurait immediatement si la personne en a caché un..mais apres reflexion je me suis dit que même si une personne ne pourrait en cacher j'ai pour mon dire que qqu de déterminer a pas besoin d'une arme a feu pour se tuer ou tuer alors attelé vous pasque ont est a l'aube ou il vas bientot falloir enregistré nos couteau de cuisine,nos hache,nos bout de corde et si jamais vous faite un gros et grand gabarit qui vous permettrais de tuer quelqun du. Coup de poing au visage vas falloir vous couper les main juste au cas,et bientot les jersey en ciment sur nos route seront remplacé par des la ouattes et nous gambaderont tous habiller en arc en ciel dans les rues..le québec est toujours en trein desseyer dacommodé tlm yé la le probleme les armes sont la et elle sont la pour rester faudrait juste expliquer ca au ptite mégère qui ont vue trop de film et qui s'imagine que le monde vas devenir rose pasque tout a coup il ny a plus darme! Pfff registre, registre moi une couille!! Finger



Sérieusement un peu double discours.

mauser71 a écrit:

Tu es donc coupable jusqu'à preuve du contraire, et tu dois te défendre a tes frais, peu importe si la loi ou le règlement est absent ou mal interprété.

Excuse-moi, mais ce n'est pas ça du tout. La couronne doit faire la preuve que tu es coupable hors de tout doute raisonnable, tu es innocent jusqu'à preuve du contraire, c'est ainsi que notre système de justice fonctionne.

Pour qu'un procureur porte des accusations, ça prend une loi. Si il n'y a pas de loi, comment un procureur peut-il porter des accusations? En vertu de quelle loi? Sur quel article?

C'était dans le Code criminel AVANT. Celui-ci à été amendé depuis. L'article 91 a été modifié.

Effectivement, toute poursuite de la part de la Couronne n'aurait aucune base légale.

Je suis rendu a 6 rencontres avec des policiers en référence aux armes a feu... Chaque fois j'avais des non-restreints non enregistré et chaque fois y a pas eu de problème.

Y a pas de confrontation, tu discute, tu fais valoir ton point et tes droits. J'en ai même convaincu d'aller chercher leur permis et ils l'ont fait.

Encore une fois, c'est une question de conviction pis de connaitre ses droits et de savoir s'exprimer.

Et oui je crois qu'enregistrer volontairement pour avoir la paix, c'est de se mettte a genoux, désolé si ça t'offusque mais la vérité ça fait ça.

Toutes les saisies que jai prit connaissance, y avait toujours autre choses... Mais rendu la, c'est pu mon prob si y en a qui sont pas clean

BoomSticK a écrit:

Je ne confronterais pas l autorité, au contraire, je suis pour le respect des lois.

Si un jour, il y a un registre d' arme a feu non restreinte, et j' achète une arme a feu non restreinte, je vais l'enregistrer sans aucune hésitation.

Bien a se que je sache , on est innocent jusqu' a preuve du contraire.

mais sérieusement,  tu en connais tu qui se sont fais saisir des arme  non restreinte récemment pcq il n'étais pas enregistrer dans un registre ?

Je serais curieux de voir se qu' il dise au juge.


Si tu fais référence  a se que j ai dit a  moosberg , c' est un clown se mec

Voici deux intervention de ça part ici sur le site :


moosberg

Réponses: 19
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Rechercher dans: Général / General   Sujet: Hoplophobie    Mar 23 Déc 2014 - 16:23

Bonjour amateur d'arme,
Pour ma part je trouve qu'il existe 2 type de peureux dans se monde,
Celui ou celle qui a peur d'avoir peur,
Et celui qui par méfiance vas être craintif.
Ceux qui ont peur des armes sont de mon avis du premier type.


Sujet: On va avoir un registre
moosberg

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Rechercher dans: Général / General   Sujet: On va avoir un registre    Mer 17 Déc 2014 - 16:27

Le registe c'est de bouffonnerie pur et simple, toute personne qui possède un ppa sait tres bien que la seconde ou la police va l'enquêter c'est la première informations qui vas sortir que le ou la personne est possiblement en possesion d'arme et c'est encore plus ridicule par le fait que dans le registre ils vonts savoir a quelle type d'arme ils peuvent avoir affaire..et apres j'ai quand meme juste deux main donc quand meme jaurais 750 arme a feu chez nous je reste avec..deux main. Je me suis deja posé la question a savoir si ca pouvais avoir une utilité réel et je me suis dit que aprea tout si un moment ou un autre quelqun qui a des tendance suicidaire ou des idée sombre se faisait ordonner par la cour ou la police peut importe de ne plus avoir d'arme que ca pouvait dans ce cas la servir car la police saurait immediatement si la personne en a caché un..mais apres reflexion je me suis dit que même si une personne ne pourrait en cacher j'ai pour mon dire que qqu de déterminer a pas besoin d'une arme a feu pour se tuer ou tuer alors attelé vous pasque ont est a l'aube ou il vas bientot falloir enregistré nos couteau de cuisine,nos hache,nos bout de corde et si jamais vous faite un gros et grand gabarit qui vous permettrais de tuer quelqun du. Coup de poing au visage vas falloir vous couper les main juste au cas,et bientot les jersey en ciment sur nos route seront remplacé par des la ouattes et nous gambaderont tous habiller en arc en ciel dans les rues..le québec est toujours en trein desseyer dacommodé tlm yé la le probleme les armes sont la et elle sont la pour rester faudrait juste expliquer ca au ptite mégère qui ont vue trop de film et qui s'imagine que le monde vas devenir rose pasque tout a coup il ny a plus darme! Pfff registre, registre moi une couille!! Finger



Sérieusement un peu double discours.

Bin oui je suis un clown,sauf que le clown en question lui il enregistre ses armes TOUTE ses arme pis oui va peut avoir l'air d'un double discour mais c'est pas le cas, tout se que je veut dire par la c'est que comme beaucoup ici le registre commence a me tomber sur les nerfs a force den entendre parler et non pas a cause qui faut que j'enregistre mes armes tent que tel, c'est certain que je craint un registre payant comme tlm ici mais les règle c'est pas moi qui les écrits. Poirtent je les respecte au mieux de mes connaisance et libre a toi mon cher de ne pas lire mes post car il n'y a pas de règle qui ti oblige! Et c'est plate mais il n'y a pas de regle qui m'interdit de repondre non plus que tu soie d'accord avec moi ou pas! Sur se bonne soiré je doit me rendre a une fête d'enfant dans mon auto miniature tutututurltutututu

Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.




Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.




Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés...

Moi je suis aller a un club de tir l'été passer je dirais pas ou mais si vous auriez vue la face du gars quand j'ai sorti ma. 22 style Ar15 vous comprendriez mon point de vue pasquil etait quasiment prêt a me ca*****é dehors pasquil pensait cetait un restreint et javais pas de permis de transport bin jetait content des avoir avec moi mes enregistrement afin de pouvoir lui prouver que non ce netait pas une arme restreinte,c'est pas tout le monde qui se connait en arme pis le fait de l'avoir enregistré ou me mettre a genoux comme certain diront ma évité d'avoir a retourné chez nous, je suis pas innocent jle sait bin que ca sert a rien calise que le policier sache combien jai de chaque modele jai juste 2 main pos la minute que ta un ppa il te considere armé,armé de quoi ont sen fou t armé t armé thata it registre ou pas ca change rien a ca mais quand c enregistré ca évite des mal de tête causé par la super bureaucratie du québec!

moosberg a écrit:

Moi je suis aller a un club de tir l'été passer je dirais pas ou mais si vous auriez vue la face du gars quand j'ai sorti ma. 22 style Ar15 vous comprendriez mon point de vue pasquil etait quasiment prêt a me ca*****é dehors pasquil pensait cetait un restreint et javais pas de permis de transport bin jetait content des avoir avec moi mes enregistrement afin de pouvoir lui prouver que non ce netait pas une arme restreinte,c'est pas tout le monde qui se connait en arme pis le fait de l'avoir enregistré ou me mettre a genoux comme certain diront ma évité d'avoir a retourné chez nous, je suis pas innocent jle sait bin que ca sert a rien calise que le policier sache combien jai de chaque modele jai juste 2 main pos la minute que ta un ppa il te considere armé,armé de quoi ont sen fou t armé t armé thata it registre ou pas ca change rien a ca mais quand c enregistré ca évite des mal de tête causé par la super bureaucratie du québec!

Ce n'est pas prohibé ça une 22 style Ar15 ? penses qu' il vont aller la chercher la.

prend pas ça trop personnel, on est tous des nonames. en tout cas moi , je le suis.

Non mais y fais-tu assez frette dehors à votre goût ?!?

Comme si ce n'était pas assez...le charme de notre bon ami Troudeau commence à opérer chez certaines députées conservatrices.

LOL Percuteur, tu es mon meilleur.

Oui, il fait frette en tabarnouche.... J'ai hâte au printemps

Non pas prohibé tk si ca changé je suis pas au courant du moin pour le moment

Aucun article obligeant d'enregistrer les armes à feu sans restriction au présent code criminel.

Aucun article au code de procédure pénale.


De plus, tiré du dernier jugement de la cour d'appel du Québec

3. Le redressement possible advenant une déclaration d'invalidité constitutionnelle de l'article 29 de la loi.

(64) Le remède retenu par le juge, de contraindre le gouvernement fédéral à continuer de colliger les données, était ici clairement inapproprié. L'était aussi l'obligation de transférer ces données à un registre provincial à venir. Les tribunaux ne doivent pas substituer à l'intentions des législateurs/es leur appréciation de l'opportunité d'une mesure législative.

(65) Par ailleurs, vu le caractère constitutionnel de l'article 29 de la loi, la considération des redressements possible devient sans objet.

(66) Pour ces motifs, je propose d'accueillir l'appel et de rejeter la requête en déclaration d'invalidité constitutionnelle du procureur général du Québec.

Sa ne peut pas être plus clair et sa s'appelle suivre la loi !
Il n'y a pas de zone grise.

Pour le CRAFM si tous les commerçants du Québec se serait tenu on en serait pas la.