Popymoy Modérateur
Nombre de messages : 19822 Age : 67 Localisation : Saguenay Emploi : Retraité Loisirs : Tout ce qui me fait du bien et m'oxygène l'esprit Date d'inscription : 06/01/2010
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40885 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT??? Mer 11 Fév 2015 - 11:09 | |
| Bah, je pense sérieusement qu'on a fait le tour et même plus sur le sujet du registre.... _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102091 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT??? Mer 11 Fév 2015 - 11:12 | |
| Au nombre de tour que l'on a fait...C'est plus que les 24 heures du Mans |
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Bleu9mm Fou du Roi
Nombre de messages : 12040 Age : 58 Localisation : Mauricie Loisirs : informatique, tir sportif Date d'inscription : 07/05/2010
| Sujet: Re: HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT??? Mer 11 Fév 2015 - 11:24 | |
| - frink a écrit:
- On a fait encore 5 pages sur ce sujet maudit.
Je lui souhaite la même chose que le chien Dante. Quel était le nom de ce bon vieux toutou ????? Sait-on s'il va être remplacé ?? Bleu9mm _________________ -"L'éternité c'est long, surtout vers la fin" -Kafka -"Hold mah beer and watch this" -Bubba -"La rue appartient à celui qui y descend" |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40885 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT??? Mer 11 Fév 2015 - 12:07 | |
| Socks, non...
Et avant que le spin de ce thread fasse un trou dans le plancher a force de tourner en rond, il serait peut a propos de penser a fermer ça.... _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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Popymoy Modérateur
Nombre de messages : 19822 Age : 67 Localisation : Saguenay Emploi : Retraité Loisirs : Tout ce qui me fait du bien et m'oxygène l'esprit Date d'inscription : 06/01/2010
| Sujet: Re: HELP!!!!!CRFAM CLUB DE TIR MTL OBLIGÉ ENREGISTRÉ NON-RESTREINT??? Mer 11 Fév 2015 - 12:09 | |
| Ok Une petite dernière intervention et on verrouille - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... - 1clickdown a écrit:
- Voici l'article 91 du Code criminel actuellement en vigueur:
91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.
Voici l'ancienne version:
91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.
Donc, seul le PPA est requis pour la possession d'une arme sans restriction. Pour ce qui est d'enregistrer des armes sans restriction, vous êtes tous majeurs et vaccinés... Je pense que c'est assez clair |
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