Transport restreint

Le prof de la loi 9 m'a mélangé pas pire.   Si j'ai des restreint, est-ce que je peu aller chercher quelqu'un chez lui pour aller tirer ou bien lui faire garder mes enfants ?

La question à te poser: Est-ce un détour raisonnable? C'est la même chose pour un resto après le tir.

Vois ça comme ça, tu vas chercher ton copain pour aller faire une compétition l'IPSC aux USA, si ton copain demeure en direction opposée, il est préférable qu'il vienne te rejoindre chez toi, et la partir ensemble.

C'est de la grosse logique, c'est ça que tu devras expliquer en cour si tu es accusé....Si c'est raisonable, bonne chance à la couronne.

Tu te rend à ton club de tir par le chemin le plus court sans détour et ainsi de suite pour le retour.

Maximus a écrit:

Tu te rend à ton club de tir par le chemin le plus court sans détour et ainsi de suite pour le retour.

Ça, c'est totalement faux.

Raisonnable de considérer comme direct.

En fait, la maison en question longe l'autoroute que j'emprunte. Donc je prend la sortie avant, je longe l'autoroute et réembarque la sortie d'après

Aucun problème.

Ce qu'ils ne veulent pas, c'est que si tu pars de Montréal pour aller à Ste-Agathe et que tu te retrouves à Trois-Rivières avec tes armes. (Pour aller chercher Bleu mettons  )

...Mais si vous allez tirer à ST-Tite, c'est une autre histoire.

Si un arbre tombe dans la forêt et que personne est là pour l'entendre, est-ce que ça fait du bruit ?

Voila ta réponse, si tu sais lire entre les lignes

Good ! si je vais porter ma fille se faire garder la ( pas un garderie, c'est mes parents) pendant que je vais tirer. En revenant la chercher, est-ce que c'est raisonnable de rester la un moment ou bien je dois partir illico ?

DT741 a écrit:

Si un arbre tombe dans la forêt et que personne est là pour l'entendre, est-ce que ça fait du bruit ?

Voila ta réponse, si tu sais lire entre les lignes

Hahaha, je lis très bien entre les lignes, mais avant de lire entre les lignes, j'aime bien connaître la vrai histoire

zherock a écrit:

Good !    si je vais porter ma fille se faire garder la ( pas un garderie, c'est mes parents) pendant que je vais tirer. En revenant la chercher, est-ce que c'est raisonnable de rester la un moment ou bien je dois partir illico ?

Tu peux rester également, c'est prévu dans le transport: Transport d'armes restreintes dans un véhicule non surveillé.

Super , j'ai beau regarder le manuel que j'ai reçu et c'est pas vraiment ça que sa dit. Le prof nous a dit nous donner " la vielle version du livre". C'est pas pratique

Je te trouve un version du règlement et je te reviens.

Voici:


Transport des armes à feu à autorisation restreinte

11 Le particulier ne peut transporter une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;

c) elle se trouve dans un contenant verrouillé qui est fait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport;

d) dans le cas où le contenant visé à l'alinéa c) se trouve dans un véhicule non surveillé :

(i) si le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le contenant se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé,

(ii) si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le véhicule — ou la partie de celui-ci renfermant le contenant — est bien verrouillé et le contenant n'est pas visible de l'extérieur du véhicule.[/i]


Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

Lien

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/index.html

C'est la partie du détour raisonnable que je ne trouve pas

Conditions de ton permis de transport. Où est-ce écrit que c'est un itinéraire direct par le plus court chemin?

Si ce n'est pas interdit, c'est permis.

Les interdictions/restrictions et les obligations sont écrites, pas les permissions.

Pas fou !

Si ce n'est pas interdit, c'est permis. C'est ainsi que fonctionne notre système législatif.

Merci

Attention c'est pas parce que c'est pas écrit que c'est automatiquement légal.

Si ce n'est pas interdit, ce n'est pas une infraction.

Si non, une infraction à quelle loi ou quel règlement?


Ce qu'ils ne veulent pas, c'est que tu te promènes partout avec tes restreints. Mais si ton déplacement est logique et raisonnable, j'aimerais connaître en vertu de quel règlement ou de quelle loi je serais en infraction?

1clickdown a écrit:

Si ce n'est pas interdit, ce n'est pas une infraction.

Si non, une infraction à quelle loi ou quel règlement?


Ce qu'ils ne veulent pas, c'est que tu te promènes partout avec tes restreints. Mais si ton déplacement est logique et raisonnable, j'aimerais connaître en vertu de quel règlement ou de quelle loi je serai en infraction?

D'après le policier qui t'as intercepter et le juge qui vas déterminer si ton détour était raisonnable ou non.

Il fut un temps où le Québec imposait un déplacement considéré comme raisonnablement direct...

...Mais ceci n'existe plus, car nous faisons partie des contions de transport d'arme à autorisation restreinte prévues par le permis fédéral.

Le juge n'a plus rien à dire maintenant.


Si tu veux dire le contraires, pas de problème, mais c'est écrit où?



En vertu de la FQT, je vous déclare coupable

1clickdown a écrit:

Il fut un temps où le Québec imposait un déplacement considéré comme raisonnablement direct...

...Mais ceci n'existe plus, car nous faisons partie des contions de transport d'arme à autorisation restreinte prévues par le permis fédéral.

Le juge n'a plus rien à dire maintenant.


Si tu veux dire le contraires, pas de problème, mais c'est écrit où?

Que se soit provinciale ou fédérale ça n'as pas d'importance, ton déplacement doit rester logique et cohérent . Si tu fais un détour en revenant du club pour mettre de l'essence dans ton auto parce que tu est au bord de la panne d'essence ça c'est logique. Mais situ fais un détour pour aller magasiner ou pour montrer ton nouveau gun à ton beau-frère , ça c'est pas cohérent , ça pourrait vouloir dire mucho problemo !

Maximus a écrit:

Que se soit provinciale ou fédérale ça n'as pas d'importance

Le transport des armes à autorisation restreinte est régi par un règlement fédéral: Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

Le juge devra prononcer son jugement en appuyant sa décision sur un texte de loi ou de règlement.

Trouves-moi l'infraction, elle n'existe plus.

Il n'y a plus ces conditions. Elles ont été remplacées par les conditions du PPAR.


Maintenant pour les arrêts.

On dit en droit: Le législateur n'écrit pas pour ne rien dire. Alors, pourquoi le législateur a t-il pris le temps d'écrire des conditions à respecter si le véhicule n'est pas surveillé? Pour les mêmes raisons que j'ai mentionnées ci-haut.

Maximus a écrit:

...ou pour montrer ton nouveau gun à ton beau-frère

Je n'ai jamais mentionné de sortir les armes du véhicule, j'ai mentionné de faire un arrêt en route. (chez les parents dans ce cas-ci).

Tu ne peux pas montrer ton nouveau gun à ton beau-frère...Car celui-ci doit demeurer dans le véhicule selon les conditions de transport stipulées dans l'article.




Je n'ai aucun problème avec ceux qui disent le contraire, mais montez-moi les textes légaux qui appuient vos propos. Ça me fera plaisir d'échanger avec vous, après tout, nous sommes sur un forum de discussion.