mercenaire32 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 716 Localisation : Rive-Sud Montréal Emploi : Fini le vert, trop woke à mon goût Loisirs : Essayer de trouver une logique dans ce monde décadent Date d'inscription : 07/06/2010
| Sujet: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 9:52 | |
| Bonjour les amis, Je me remet au tir du restreint et je viens de recevoir du bureau du contrôleur mon autorisation de cession d arme à feu. Question bête et stupide car j'ai oublié. Doit t'on encore demander une demande de transport entre le nouveau et l ancien propriétaire ou si je me rapelle bien notre avis de cession fesait désormais office de preuve de transport? Éclairez mes lanternes svp |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 9:59 | |
| L'avis de cession (acheteur) fait office d'enregistrement temporaire, rien de plus. Rien à voir avec le transport, si ce n'est que de servir de preuve d'enregistrement. C'est le document qui atteste que l'arme est à toi légalement, et sert de petit papier brun en attendant le vrai petit papier brun.
COncernant l'AT maintenant. Avant, il fallait demander alors une AT temporaire pour ramener l'arme à la maison, et une AT pour pratiquer le tir (a notre club ou dans des compétitions). Maintenant, l'AT fait partie intégrante de ton PPAR, donc pas besoin de demander de permis ou d'AT supplémentaire.
So... ENJOY! _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 10:00 | |
| Et j'ajoute... présentes nous ton nouveau jouet! C'est quoi, et des photos si possible! _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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DanRR Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5343 Date d'inscription : 08/10/2016
| Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 10:01 | |
| Et sur ta cession, il est écrit :
"Vous pouvez en prendre possession maintenant" |
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mercenaire32 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 716 Localisation : Rive-Sud Montréal Emploi : Fini le vert, trop woke à mon goût Loisirs : Essayer de trouver une logique dans ce monde décadent Date d'inscription : 07/06/2010
| Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 10:07 | |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 12:51 | |
| Bien entre temps bienvenue au onde des dépenses. |
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