| Renouvellement PPA | |
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+4gunguru DT741 Grifter foudetir 8 participants |
Auteur | Message |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 17:03 | |
| J'ai recu mon renouvellement de PPA aujourd'hui , exactement 3 1/2 mois . Aucun dossier et jamais eu de dossier ,me semble que tout juste regarder mon nom si j'ai eu un dossier au criminel ca aurait fait ,ca fait tout de meme des décennies que je renouvelle ce PPA et jamais eu une coche a mon dossier .
VOILA ,,,: pour les nouveaux qui a répétition demande si c'est long ,vous voyez pour mon cas qui est tout juste un renouvellement . ALORS s.v.p. épargnez nous cette éternelle question que CA VA TU ETRE LONG,ils ont a tout tout vérifier pour une nouvelle demande de PPA JE CROIS QUE CECI DEVRAIT ETRE MIS EN RÉFÉRENCE |
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Grifter Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1200 Localisation : Laval Beach Loisirs : Si c'est geek, j'aime ça! Date d'inscription : 08/11/2015
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 17:26 | |
| Question comme ça pour le renouvellement. Comme c'est long, si quelqu'un commencait son renouvellement 2 mois avant sa date de fin de permis, si le renouvellement prend 4 mois, est-ce qu'il est "illégal" pour lui d'avoir des armes pendant le deux mois de délais? |
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16684 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 18:22 | |
| L'as-tu fais en ligne ou papier ? |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 18:24 | |
| C42 donne un délai de grâce de 6 mois où tu demeures légal, mais que tu ne peux pas acquérir. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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Quebec_jean Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1604 Age : 57 Localisation : Quebec city Emploi : Direction d'entreprise Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite Date d'inscription : 01/08/2017
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 19:18 | |
| Et combien de temps avant la date d'expiration peut-on remplir la demande de renouvellement? Peut-on le faire 6 mois avant la fin? Je sais qu'on a payé pour la durée totale, mais pour éviter des complications et un stress inutile ca vaut peut-être le coût? |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102150 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 19:27 | |
| Oui, fais le 6 mois avant si tu veux, ça ne changera rien, la date est celle de ton anniversaire. Ton PPA te sera émis avant l'expiration. C'est ce que j'ai fait. |
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Quebec_jean Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1604 Age : 57 Localisation : Quebec city Emploi : Direction d'entreprise Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite Date d'inscription : 01/08/2017
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 19:59 | |
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Grifter Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1200 Localisation : Laval Beach Loisirs : Si c'est geek, j'aime ça! Date d'inscription : 08/11/2015
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 21:25 | |
| - gunguru a écrit:
- C42 donne un délai de grâce de 6 mois où tu demeures légal, mais que tu ne peux pas acquérir.
Ça s'applique aussi pour les restreints? |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 22:59 | |
| Aucun lien restreint ou non. - Citation :
- créer une période de grâce de six mois à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas immédiatement considérés comme des criminels en raison de retards attribuables à la paperasserie entourant le renouvellement de permis;
- Citation :
2.2.2.2 Période de grâce de six mois après l’expiration du permis (art. 14 et 16) Selon le paragraphe 64(1) de la LAF, les permis délivrés aux particuliers âgés d’au moins 18 ans sont valides pour la période mentionnée, qui ne peut dépasser cinq ans après le premier anniversaire de naissance du titulaire suivant la date de délivrance. Sous réserve de quelques exceptions 15, la possession d’une arme à feu sans permis (et certificat d’enregistrement dans le cas d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte) constitue une infraction au paragraphe 91(1) du Code. Le projet de loi crée une période de grâce en prolongeant de six mois la validité d’un permis relatif à une arme à feu dans le cas où il n’a pas été renouvelé avant sa date d’expiration (nouveau par. 64(1.1) de la LAF).
Les permis prolongés en raison de la nouvelle période de grâce sont assujettis à certaines limites :
le titulaire d’un tel permis ne doit pas, avant le renouvellement du permis, utiliser ses armes à feu ou acquérir des armes à feu ou des munitions (nouveau par. 64(1.2) de la LAF); la prolongation du permis ne prolonge pas l’autorisation de port ou l’autorisation de transport au-delà de la date d’expiration du permis (nouveau par. 64(1.3) de la LAF); pendant la période de prolongation, la validité de l’autorisation de port et de l’autorisation de transport est limitée (nouveau par. 64(1.4) de la LAF). _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 23:04 | |
| Pour DT je fais tout papier ,car pour aucun gouvernemen t compagnie d'assurance aucun compte de banque je n'ai de ces ordis ou téléphone intelligent. Oui tu peut le faire et c,est idéal de la faire 6 mois d'avance ,,,,,tu vois ca m'a pris 3 mois et demie pour le recevoir et c,est tout juste a temps mon autre finissait aujourd'hui.et je l'ai recu aujourd'hui ce renouvellement donc 6 mois a l'avenir sera mon point de visée. |
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Quebec_jean Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1604 Age : 57 Localisation : Quebec city Emploi : Direction d'entreprise Loisirs : TaeKwonDo, Jogging, préparation de retraite Date d'inscription : 01/08/2017
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Lun 26 Nov 2018 - 23:52 | |
| C'est des renseignements à prendre en note. Merci GGuru pour les références et foudetir. |
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jean t Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1982 Date d'inscription : 05/06/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 9:19 | |
| Je ne pense pas que les délais soit homogène,, j'ai fait mon renouvellement et le délai a été de 1 mois et demis . |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102150 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 9:31 | |
| Les délais varient considérablement. Il n'y a pas de délais "type". J'ai eu un délais beaucoup plus court également lors de mon renouvellement.
J'ai utilisé la version en ligne. |
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dantiwill Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 8162 Age : 50 Localisation : Nouveau Brunswick Emploi : en attente de ma liberation Loisirs : tir, reload, chasse, 4x4, nature. Date d'inscription : 17/01/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 12:19 | |
| je les commencer au printemps et recu dernierement....1 mois apres la date d'expiration.
prochaine fois je le commance 1 ans d'avance !!!! |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 20:34 | |
| C'est juste qu'il devrait y avoir un post en mémoire que les nouveaux qui semblent trouver le temps long pourraient se référer ,a savoir que ca peut prendre de 2 mois a 8 mois et ce sera normal ,ca éviterais toujours la meme question . |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102150 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 21:23 | |
| Il y a je ne sais pas combien de thread sur ce sujet...Ça devient pas mal redondant.
Celui-ci est seulement un de plus. |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 21:45 | |
| Je sais ,c'est surement l'écho qui redonde Maudit e que les gars ne comprennent pas c'est que tous savent qu'ils ne sont pas pressé pour ce travail mais qu'ils ont hate ,mais faut et se prendre d'avance c'est tout pour ne pas etre décu,pas dure a comprendre . |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Mar 27 Nov 2018 - 23:37 | |
| _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Renouvellement PPA Ven 30 Nov 2018 - 0:18 | |
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| Renouvellement PPA | |
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