Question vente non restreint

Je veux juste savoir qu'elle info je me dois de donner à l'acheteur lors d'une vente de carabine non restreinte et non enregistrer au SIAF?

Juste mon nom?  Es-ce que je doit lui montrer mon PPA ou c'est pas de ses affaires? Moi je vais vérifier la validité de son PPA (pas expirer) et c'est tout.

Merci

Juste ca

vérifier le ppa de l'acheteur, that's about it.

si le gars vie ailleur et que tu fais la transaction a distance, tu peux toujours faire une vérification a miramichi avec son adresse, pour valider.
rendu la c'est un choix.
malgré que le ppa pis l'adresse dessus c'est déja une bonne vérification (si il te fournie une copie)

Tu vend une NR: tu dois t'assurer que l'acheteur à un PPA valide. Toi en tant que vendeur tu a rien à montrer

DT741 a écrit:

Tu vend une NR: tu dois t'assurer que l'acheteur à un PPA valide. Toi en tant que vendeur tu a rien à montrer

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