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 Question entreposage

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 15:35

Citation :
Transport sécuritaire des armes à feu

Armes à feu sans restriction

Déchargez vos armes à feu
Les armes à feu à chargement par la bouche peuvent être transportées chargées d'un lieu de chasse à un autre, mais la capsule de mise à feu ou le silex doit être retiré.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
•Déchargez les armes à feu ; et
•fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu;et
•verrouillez les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et
•retirez le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible);
•obtenez une autorisation de transport (composez le 1 800 731-4000).

Armes à feu de n'importe quelle classe laissées dans un véhicule non surveillé
•Verrouillez les armes à feu sans restriction ou les contenants verrouillés servant à transporter les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans le coffre du véhicule ou dans un compartiment similaire pouvant être verrouillé.
•Si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment pouvant être verrouillé, placez les armes à feu et les contenants d'armes à feu à l'intérieur du véhicule de façon à ce qu'ils ne soient pas visibles, et verrouillez le véhicule.
•Si vous êtes dans une région sauvage éloignée et qu'il vous est impossible de verrouiller les armes à feu sans restriction à l'intérieur de votre véhicule, déchargez-les et placez-les dans un endroit qui n'est pas visible. Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu, à moins qu'elles soient nécessaires au contrôle des animaux prédateurs.

Et voilà, rien de plus, rien de moins. Nulle part il est mention du transport des munitions.

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 15:40

et voici le résumé pour l'entreposage:

Citation :
L'entreposage sécuritaire des armes à feu

•Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
•Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l'arme à feu.

Armes à feu sans restriction
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire, tel qu'un verrou d'arme ou un câble de sûreté (ou retirez le verrou) de façon à rendre les armes à feu inopérantes; ou
•verrouillez les armes à feu dans un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

Une arme à feu sans restriction non chargée peut ne pas être verrouillée :
•temporairement si elle est nécessaire au contrôle des animaux prédateurs dans un endroit où il est légalement permis de tirer (les munitions doivent être gardées dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé); ou
•dans une région sauvage éloignée (les munitions peuvent être gardées à portée de la main).

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou
•verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
•Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-la dans une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 15:47

Bon, ok, je fait mon insistant, et je mettrai le texte de loi. Comme ca, c'est clair net et précis.

Citation :

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est, selon le cas :
(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;
c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :
(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.


TRANSPORT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE
11. Le particulier ne peut transporter une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;
c) elle se trouve dans un contenant verrouillé qui est fait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport;
d) dans le cas où le contenant visé à l'alinéa c) se trouve dans un véhicule non surveillé :
(i) si le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le contenant se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé,
(ii) si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le véhicule — ou la partie de celui-ci renfermant le contenant — est bien verrouillé et le contenant n'est pas visible de l'extérieur du véhicule.

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 16:35

ou tu prend ces info
peux tu me donner le lien
merci
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 17:11

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 17:44

Ca (la loi) et le CAFC (GRC).

Moi les "le beau frere de l'ami du voisin m'a dit que", ca me gosse royalement, j'ai donc l'habiude d'aller fouiller pour la vraie info quand ca concerne le légal. Ca a peu pres en terme légal, c'est un risque potentiel.

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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 18:27

...Phi75, dans tes favoris, tu peux également conserver le Code Criminel.

Il y a beaucoup de chose concernant les armes à feu.

http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-46
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 18:52

je site:
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou
verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
•Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-la dans une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

Bon dans une chambre forte verrouillez ????
Ils veulent dire quoi ? Quelle soit verouillé dans la chambre forte et celle ci verouillée ou juste la mettre dans la chabre forte et verrouillé la porte ?
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 18:53

oui c'est fait Monsieur Clickdown
Merci pour l'info
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 18:59

phi75 a écrit:
je site:
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
•Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou
verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
•Dans le cas d'une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-la dans une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.

Bon dans une chambre forte verrouillez ????
Ils veulent dire quoi ? Quelle soit verouillé dans la chambre forte et celle ci verouillée ou juste la mettre dans la chabre forte et verrouillé la porte ?


Dans une chambre forte, tu n'as pas besoin de "trigger lock" ou autre sur tes armes, mais, la chambre forte doit être verrouillée.


Même chose pour un coffre-fort, ou une pièce qui a été construite ou modifiée expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu.
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 19:14

ok cool cheers
compris
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 19:20

Smile Heureux d'avoir pu t'aider.
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 19:26

Click down:
one shot, one hole... I hope in the right place hihihihi
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MessageSujet: Re: Question entreposage   Question entreposage - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 21:12

La différence c'est le •Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire qui ne se retrouve pas dans la deuxième option.


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