YEEEEEEEHAAAAAWWWWWWWW!!!!!

a defaut du registre des arme Mouranie pousse le crtc a adopter une loi visant a ce que les cie de cellulaire tienne un registre des cellulaires voller ...je vien voir ca dans le journal de mourial

pas seulement des celluaire volé, mais de tout les cellulaire. afin de décourager les voleurs.
avez vous pensez les couts de cette entreprise?????

Que de bon souvenir durant les lecture et votes.....ce député il est hot

http://tvanouvelles.ca/video/1313001349001/video-de-la-reaction-du-depute-jim-hillyer/

41e législature, 1re session
C-19
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Titre abrégé
Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
Progression :
Masquer les détails
Parrain :
Ministre de la Sécurité publique
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2012-02-16)

Pi là ?! Kessé qui se passe avec le Sénat ?

Déjà une lecture sur 3 d'effectuée au sénat, 1 jour après l'adoption par les députés!

Citation :

Sénat

Présentation et première lecture : Le projet de loi est présenté sans avis, puis il reçoit un numéro et est imprimé.
Deuxième lecture : Le principe du projet de loi est débattu et, s’il est adopté, le projet de loi est presque toujours renvoyé à un comité pour une étude plus approfondie. (L’article 74 du Règlement du Sénat permet à un comité du Sénat de faire l’étude du sujet d’un projet de loi présenté à la Chambre des communes avant sa présentation au Sénat. Cette étape s’appelle l’étude préalable. Le Sénat peut également renvoyer à un comité le sujet d’un projet de loi avant l’étape de la deuxième lecture.)
Étude en comité : Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport au Sénat.
Étape du rapport : Le Sénat n’étudie un projet de loi à l’étape du rapport que si le comité recommande d’apporter des amendements ou de ne pas pousser plus loin l’étude du projet de loi. S’il ne comporte pas d’amendement, le rapport du comité est réputé adopté par le Sénat.
Troisième lecture : Le projet de loi, tel qu’adopté par le Sénat ou non, fait l’objet d’un dernier débat, portant principalement sur la forme finale du projet de loi, mais il est également possible à cette étape de proposer des amendements aux articles du projet de loi sans qu’il soit nécessaire de le renvoyer au comité.
Adoption et sanction royale : Si le projet de loi émane du Sénat et qu’il est adopté, il est ensuite transmis à la Chambre des communes où il doit franchir les étapes décrites précédemment. Si le projet de loi émane de la Chambre des communes et qu’il a été adopté par les deux chambres sous la même forme, il reçoit la sanction royale.

J'ai regardé un peu l'historique des projet qui ont passé par le sénat dernièrement:

C-2 Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Première lecture 2011-06-22 @
Sanction royale 2011-06-26
4 jours!

C-3 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Première lecture 2011-06-21 @
Sanction royale 2011-06-26
5 jours!

C-16 Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
Première lecture 2011-11-16 @
Sanction royale 2011-11-29
13 jours!

C-18 Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Première lecture 2011-11-29 @
Sanction royale 2011-12-15
17 jours!

C-20 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Première lecture 2011-12-13 @
Sanction royale 2011-12-16
3 jours!

Donc, il n'en reste pas long `a ce niveau!!!

Hey, bonne recherche, merci pour l'info!

Belle job Gun-Gun

Merci, Et pour votre info!

Citation :

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
No 1.

15 février 2012—Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information.
No 2.

16 février 2012—Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

Hmmm, ca sonne comme de la musique!

J'ai une petite question..

<< Je suis un tata de 18 ans qui se la "pète" au près de mes amis car j'ai reçu mon PPA. Puis-je vendre un SKS à un ami sans qu'il est de PPA et que personne le remarque.. ? >>


Un gars de la d'job est venu me voir.. il voulait "quelques SKS".. no joke..

oui tu peut le faire si tu veut aller en prison!

june123 a écrit:

oui tu peut le faire si tu veut aller en prison!

Non non j'ai jamais dit que je voulais faire ça.. chui pas imbécile

Mais j'aimerais savoir si, par exemple, pour une raison ou une autre, un policier te demande si tu à des armes, tu lui répond que oui mais j'ai tout vendu.. c'est légal ? faut aucune preuve comme quoi l'acheteur a un PPA ?

Ton chum et toi vont aller en prison.

Si tu as une arme. Tu as ton Permis d'Acquisition et Possession d'armes à feu. Tu n'as pas de permis... té dans le chocolat brun foncé ben épais

Écoute...yaura pu de papier denregistrement...les club vont manuellement vérifier et demander le ppa a lacheteur pour vendre une arme...

Tu peut toi meme répondre a ta question mais ne nous pousse pas à répondre pour toi loll

Je tiens à préciser que le passage ci dessous;
<< Je suis un tata de 18 ans qui se la "pète" au près de mes amis car j'ai reçu mon PPA. Puis-je vendre un SKS à un ami sans qu'il est de PPA et que personne le remarque.. ? >>

..c'était une mise en scène.

Mon collège ma en effet demandé de lui acheter des SKS mais j'ai bien sûr tout de suite refusé.

Je voulais seulement savoir si il y avait un règlement qui aurait pu prouver au autorité (en cas de nécessité) que l'acheteur avait un PPA..

non

june123 a écrit:

non

merci

BlueBird a écrit:

Je tiens à préciser que le passage ci dessous;
<< Je suis un tata de 18 ans qui se la "pète" au près de mes amis car j'ai reçu mon PPA. Puis-je vendre un SKS à un ami sans qu'il est de PPA et que personne le remarque.. ? >>

..c'était une mise en scène.

Mon collège ma en effet demandé de lui acheter des SKS mais j'ai bien sûr tout de suite refusé.

Je voulais seulement savoir si il y avait un règlement qui aurait pu prouver au autorité (en cas de nécessité) que l'acheteur avait un PPA..

Si tu avais ça (fictif), tu venais de commettre une offense criminelle. Et pour remonter jusqu'à toi, ce n'est pas une problème non plus...

bluebird - Quand tes chums sont la et que tu n est pas dans un champs de tir , ne les laisse pas manipuler les armes .... La prochaines fois que quelqu'un te demande sa réponds 5 ans pour moi et 2 ans moins un jours pour toi ...... Sur ce site ont aiment tous les armes et meme beaucoup , mais c est notre devoir aussi de dénoncer(éduquer) toute irrégularité .....Une grosse responsabilité celle d un propriétaire d armes a feu.....

La mort du registre c est un frein a la folie des antis armes mais les lois reste et sont meme plus salé....

Toute les armes qui entre au Canada laisse des traces et sont comptabiliser....

tourneenrond a écrit:

bluebird - Quand tes chums sont la et que tu n est pas dans un champs de tir , ne les laisse pas manipuler les armes .... La prochaines fois que quelqu'un te demande sa réponds 5 ans pour moi et 2 ans moins un jours pour toi ...... Sur ce site ont aiment tous les armes et meme beaucoup , mais c est notre devoir aussi de dénoncer(éduquer) toute irrégularité .....Une grosse responsabilité celle d un propriétaire d armes a feu.....

La mort du registre c est un frein a la folie des antis armes mais les lois reste et sont meme plus salé....

Toute les armes qui entre au Canada laisse des traces et sont comptabiliser....

C'est ça qui est ça.
Et ce règlement est le seul qui peut vraiement enrailler la criminalité.

Pour ceux qui n'ont pas tombés dessus avant aujourd'hui (comme moi), voici un petit article fort sympathique à envoyer à nos amis les antis...
http://www.sentierchassepeche.com/81059/Abolition-du-registre-des-armes-d-epaule--La-valse-de-la-desinformation-et-des-emotions.html

Wo les moteurs. Pas de désinformation SVP!!!

Nul ne peut posséder/Acquérir une arme sans avoir un permis adéquat:

C19 / possession a écrit:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


92. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sachant qu’il n’est pas titulaire :
a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’il s’agit d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

C19 / Acquisition a écrit:

23. La cession d’une arme à feu autre qu’une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte est permise si, au moment où elle s’opère :
Cession d’armes à feu autres que des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte
a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu;
b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.

23.1 (1) Le cédant visé à l’article 23 peut demander au directeur qu’il lui indique si, au moment de la cession, le cessionnaire est titulaire du permis mentionné à l’alinéa 23a) et y est toujours admissible; le cas échéant, le directeur, son délégué ou toute autre personne que le ministre fédéral peut désigner lui fournit les renseignements demandés.



23.2 (1) La cession d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte est permise si, au moment où elle s’opère :
Cession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte
a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu;
b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu;
c) le cédant en informe le directeur;
d) le cédant en informe le contrôleur des armes à feu et obtient l’autorisation correspondante, si le cessionnaire est un particulier;
e) un nouveau certificat d’enregistrement de l’arme à feu est délivré conformément à la présente loi;
f) les conditions réglementaires sont remplies.
(2) Si, après avoir été informé d’un projet de cession d’une arme à feu, il refuse de délivrer un certificat d’enregistrement de l’arme à feu, le directeur notifie sa décision de refus au contrôleur des armes à feu.

En fonction de l'article 23, comme on doit absolument que l'acheteur soit titulaire d'un permis, il faut que le venduer soit en mesure de le prouver par a suite, morale de l'histoire, garder les infos des acheteurs de vos armes, et valider la validité du permis avec Miramichi.

Je suis daccord avec toi Gunguru pour tout ce qui est au niveau légal mais sa question étais au point de vue non légal...yaurait-il des traces...donc non...

Sil achete une sks avec son permis...yaura pu de registre donc pas enregistrer donc personne ne le sait qu'il en a une...s'il veut faire son gangster et faire augmenter le taux de criminalité et donner au médias des armes pour nous faire encore plus chier...alors il pourrais revendre son sks a son sois disant copain qui na pas de ppa et personne le saura jamais.

Tout sa est completement illégal bien entendu et si jentend un jour qql qui fait sa je le dénonce a la police tout de suite mais jai peur que l'élimination du registre augmente le nombre de propriétaire darmes d'épaule ne possedant pas lautorisation ni le ppa pour en acquerir...


Alors pour répondre a la question de bluebird...je ne pense pas que sa va laisser de trace, par contre je crois que chaque personne sur ce site trouverais sa completement idiot de commetre un tel geste et le dénoncierais sur le champ. et jespere VRAIMENT que ce soit le cas.