Registre des armes : Québec perd en appel

Le Canada n'en voulait plus, trop chère, aucun résultat, trop de bureaucratie. Et au Culbec, ben on vas s'en occuper nous autres. Non mais, quand c'est le temps d'avoir l'air "ti-coune" on laisse pas notre place.....!!!!!!!!!

freforall a écrit:

yes en espérant que tout le monde dormira à l'assemblée nationale

C'est malheureusement parce qu'ils ne sont pas éveillés les trois-quarts du temps que nos "élus" en viennent à prendre des décisions idiotes...
Et le pire, c'est qu'on les paye pour ça!
PP.

technomeca a écrit:

Le dernier round est a suivre, espèrons un KO pour le PQ.

Oui.
Mais n'oublions pas qu'ils ont tous fait la file derrière POPO pour son projet de Loi C-20... il faudra le leur rappeler en temps utile.
PP.

Yiiiiiiiiiiiiiiiiippppppppppppppeeeeeeeeeeeeeeeeee!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

j'espere qu'il vont les détruire tres rapidement.

Ils ont dit vouloir procéder rapidement

Mais qc veux aller en cours suprême.... Mais je ne vois pas ce qu'il pourrait y gagner

YOUPI !!!

ils disent qu'ils vont le détruire 2 semaines après la décision, alors ça sera pas très long...

harper dans 2 semaines va peser sur delete lui meme juste pour fair c%*&$ la paupau marois !!!

si quelqu'un trouve le jugement merci de le partager!

gunguru a écrit:

Mais qc veux aller en cours suprême....  Mais je ne vois pas ce qu'il pourrait y gagner

tu as tout a fait raison et en ce qui concerne la cour suprême, ils ne sont pas obligé d'entendre la cause...il peuvent carrément refuser la procédure suite à la cour d'appel du québec et ce sans même donner une raison.....

mtl_tireur a écrit:

si quelqu'un trouve le jugement merci de le partager!

va voir ici
http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/decisions-a-la-une

tu as le jugement d'aujourd'hui en format word

au plaisir

freforall

Que c'est beau de lire ça!

Je viens de le lire et c'est fascinant comment elle met en pièces le précédent jugement et le TI- couine de jeté nommé par charest...

Je me suis tapé la lecture... J'adore ce que je lis.

ouais ! moi aussi je l'ai lu ... ont verra ce qui va se passer

yesssssssssssssssssssssssssssssssss
quelle bonne nouvelle
je vais boire un coup à la santé du jugement ,toujours fêter les bonnes nouvelles,autrement ça porte malheur
bientôt des armes en vente chez cantire au Quebec ?????

[16] Malgré l’effort de réflexion du juge de première instance, il appert de son jugement qu'il y a eu confusion quant aux différentes composantes du registre mis en place par la L.A.F. Il y a donc lieu de rétablir certains faits avant de poursuivre l’analyse des questions que soulève le pourvoi.

hum j'adore cette ligne

mtl_tireur a écrit:

[16] Malgré l’effort de réflexion du juge de première instance, il appert de son jugement qu'il y a eu confusion quant aux différentes composantes du registre mis en place par la L.A.F. Il y a donc lieu de rétablir certains faits avant de poursuivre l’analyse des questions que soulève le pourvoi.

hum j'adore cette ligne

AMEN:agree:

[34] Une observation s’impose avant de poursuivre : une fois la prémisse de constitutionnalité de l'article 29 de la Loi posée et démontrée, l'opportunité de la législation attaquée n’est pas pertinente à l’analyse. Il n'appartient pas aux tribunaux de substituer leur appréciation du caractère approprié d'un projet de loi à celle des législateur/es. Il s'agit là d'une question essentiellement politique et non justiciable. La question de l'efficacité et de l'utilité de tenir un registre sur les armes d'épaule en circulation est foncièrement politique.

[35] S'il doit y avoir un prix à payer pour avoir adopté une loi qui pourrait avoir pour effet d’engendrer des coûts inutiles pour un autre ordre du gouvernement en raison de la destruction des données contenues à un registre, il se paie aux urnes et non pas, à moins d'absence de compétence ou de violation des droits garantis par les Chartes, devant les tribunaux.


Mme la juge je vous aime

:cheers:yesssssssssssser ca fait ma journée merci madame la juge

mtl_tireur a écrit:

[34] Une observation s’impose avant de poursuivre : une fois la prémisse de constitutionnalité de l'article 29 de la Loi posée et démontrée, l'opportunité de la législation attaquée n’est pas pertinente à l’analyse. Il n'appartient pas aux tribunaux de substituer leur appréciation du caractère approprié d'un projet de loi à celle des législateur/es. Il s'agit là d'une question essentiellement politique et non justiciable. La question de l'efficacité et de l'utilité de tenir un registre sur les armes d'épaule en circulation est foncièrement politique.

[35] S'il doit y avoir un prix à payer pour avoir adopté une loi qui pourrait avoir pour effet d’engendrer des coûts inutiles pour un autre ordre du gouvernement en raison de la destruction des données contenues à un registre, il se paie aux urnes et non pas, à moins d'absence de compétence ou de violation des droits garantis par les Chartes, devant les tribunaux.


Mme la juge je vous aime

Il n'y a rien rajouter.

YIIIIPEEEEEEEEEEEEEEEEEEE

bravo

M.Marois j'espere que vous avez compris le message

un beau jugement, reste a voir si il vont en appelle il on 2 semaine et popo tombe en vacance demain HAHAHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa méchant beau timing. va t'elle les retarder ?????? mais avec l'unanimité des 5 juges WOW sa vas etre dure de passer sa en appelle
sa vas etre rejetter
on peux dire presque gagné moi aussi pour feter sa

Oups delete.... Une de gagnée

Magnifique !! Enfin un peu de raison dans cette province.

ya de l'espoire dans la justice Québécoise, on peux pas toute les échapper!

Yipikiyay Mother Marois!