Alexandre Bissonnette plaide coupable

Le juge actuel vient de dire: Le tribunal estime qu'une peine entre 35 et 42 ans serait juste.

La juge à la retraite Nicole Gibeault vient de dire, c'est certain que ça s'en va en appel.

Le jugement n'est pas fini, quand la Cour suprême se sera prononcée, tu auras ta réponse.

C'est exactement comme le registre...Il faut attendre.

Ça pas de bon sens!

Imagine si le juge écrit dans son jugement que le tribunal estime qu'une peine entre 35 et 42 ans serait juste....Mais qui doit donner une peine de disons 50 ans (par tranche de 25 ans). Il a dit également que 50 ans serait excessif. Tu viens d'ouvrir la porte pour un appel, c'est sûr.

Oui et à une sentence finale de 25 ans!

Comme dit plus haut, ça s'en va en appel, reste à savoir qui fera la demande d'appel.

J'viens de comprendre entre les lignes qu'aujourd'hui ça va être 50 ans!

Si tel est le cas:

1clickdown a écrit:

Ça va aller en Cour suprême pour la durée de la sentence. Et c'est la défense qui va faire la demande d'appel.

il sort apres 10 ans -15 max..... je gage un 5$ la dessue on et au canada

Pour meurtre au 1er degré, ça ne peut pas s'appliquer.

1clickdown a écrit:

Pour meurtre au 1er degré, ça ne s'applique pas.

ah ouais ?! merci de l'info 1e degré 25 ans ferme sans possibilité de sortir avant en aucun cas... ?

Les victimes étaient au sol et il tirait froidement encore sur eux! ""Une peine entre 35 à 42 ans serait juste"" selon le juge!

C'est quoi que j'ai pas compris ?

antidote a écrit:

ah ouais ?! merci de l'info  1e degré 25 ans ferme sans possibilité de sortir avant en aucun cas... ?

En plein ça mon ami. 25 ans ferme.

Tuerie de la Mosquée de Québec: de 35 à 42 ans sans possibilité de libération pour une «infraction de terroriste», déclare le juge

j'ai toujours penser que c pas maximum 25 ans au canada...??

je viens de lire sur Robert Pickton et il a été commander a perpétuité... je pensais que perpétuité = 25 ans au canada.

bonne nouvelle ! merci

Bab a écrit:

Tuerie de la Mosquée de Québec: de 35 à 42 ans sans possibilité de libération pour une «infraction de terroriste», déclare le juge

Sauf qu'il n'est pas accusé de terrorisme mais bien de meurtres prémédités. (X6)

La preuve est plus simple à faire que dans un cas de terrorisme.

La juge Gibeault est contre les peines consécutives comme au USA. Elle dit:

on est pas là et on veut pas être là!

Je ne sais pas si sa fille ou un petit fils tombait sous les balles d'un malade si elle souhaiterait seulement 25 ans ?

Je ne crois pas. Il faut penser comme un juge.

Le juge détermine que la peine raisonnable est située entre 35 et 42 ans...Mais la loi l'empêche de le faire, le juge est pris avec la loi, il mentionne donc que la loi est inconstitutionnelle, car elle l'empêche de donner une peine juste et équitable. (selon lui)

1clickdown a écrit:

Je ne crois pas. Il faut penser comme un juge.

Le juge détermine que la peine raisonnable est située entre 35 et 42 ans...Mais la loi l'empêche de le faire, le juge est pris avec la loi, il mentionne donc que la loi est inconstitutionnelle, car elle l'empêche de donner une peine juste et équitable. (selon lui)

mais c donc bhen compliquer callis ..... c n'importe quoi la justice...


le juge dit quelque chose et le pays dans lesquels le juge travaille dit quelque chose d'autre

Oui, c'est compliquer.

1clickdown a écrit:

Je ne crois pas. Il faut penser comme un juge.

Le juge détermine que la peine raisonnable est située entre 35 et 42 ans...Mais la loi l'empêche de le faire, le juge est pris avec la loi, il mentionne donc que la loi est inconstitutionnelle, car elle l'empêche de donner une peine juste et équitable. (selon lui)

Oui click j'avais compris ça et ça me trouble!

antidote a écrit:

mais c donc bhen compliquer callis ..... c n'importe quoi la justice...


le juge dit quelque chose et le pays dans lesquels le juge travaille dit quelque chose d'autre  

Le juge a déterminé que 25 ans ce n'étais pas assez et que 50 ans c'était trop, mais il n'a pas le choix que d'aller en tranche de 25 ans. (Selon le Code criminel)

Peu importe sa décision...Ça s'en va en Cour suprême, il a pris soin de mettre tout les ingrédients nécessaires dans son jugement.

La juge Gibeault dit qu'il faut que ce débat se fasse!

Oui, pas le choix.

Il faudra que la Cour suprême détermine si l'article de loi est constitutionnel ou non. (Sur le cumul des peines)

J'écoute ça à la TV et ça me trouble, imaginons les familles aujourd'hui ?

Le juge semble dire que la loie sur les peines consécutives serait inconstitutionnelles ?