Dé-enregistrement!

sebas zx6r a écrit:

arrowhead a écrit:

Va lire les commantaires de "pierre05" il est avocat (page 4)
http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php?t=745782

Oui je l'ai deja lu......merci

Va lire les commentaires de Pierre05 (page 20)
http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php?t=739090&page=20

sebas zx6r a écrit:

voila 1clickdown...

Moi tu vois la facon dont je vois l'affaire....

Tu fais une vente de ton arme a quelqu'un hors province....

pis tu garde l,arme chez vous sachant tres bien que tout l'histoire de vente et de pret est une grosse crosse pour contourné la loi...

et bien je me demande ce que un juge pourrait bien dire la dessus..

Car je suis certain qu'i ly a trace dans leur registre comme quoi cette arme ( numeros deserie ) ta apparatenu dans le passée....


Je fais juste me demandé jusqua ou le QC peut aller avec ca...

Le juge n'inventera pas une loi...Il appliquera la loi en vigueur....Alors comme il n'y en a pas...

sebas zx6r a écrit:

arrowhead a écrit:

sebas zx6r a écrit:

Attention.....l'injonction de la cour superieur et une loi...et l'on doit si conformer....

Si il y a une clause qui mentionne que l'on doit nous QC continuer de nous enregistré et bien et peut sévir en vertu de l'injonction qui se refere a sa reglementation....

L'injonction dit que les propriétaires doivent continuer a enregistrer leurs armes, si tu empruntes l'arme qui appartient à "quelqu'un" hors province tu n'as pas à l'enregistrée, c'est normal car elle ne t'appartien pas, point à la ligne!

HOOO je n'ai jamais dit le contraire la dessu mon amis...

Je parle du dé enregistrement

Si tu vend ta carabine à un ami réel (ou fictif) hors province tu dois appeler miramichi pour l'enlever de ton nom, ça c'est pas une supposition c'est un fait. Tu ne brise aucune lois car e nouveau proprio est hors province

Ton PPA te donne le droit selon les lois Canadienne d'acquérir une arme a feu, ça veut dire soi l'acheter ou l'empruter.
-Si tu l'achète ou l'emprunte d'un Québecois tu vas devoir avoir les enregistrements
-Si tu achète hors province tu vas devoir l'enregistrer lors de sont arrivé
-Si tu emprunte hors province tu n'a pas à l'enregistrer car cette arme ne t'appartien pas

arrowhead a écrit:

-Si tu l'achète ou l'emprunte d'un Québecois tu vas devoir avoir les enregistrements

En vertue de quelle loi?

OK et le jugement qui maintient l'injonction jusqu'en juin ne peut pas etre interpréter comme une loi ????

Je sais que ecrit au provinciale il ni a rien et que au federal il ni a plus...

Masi le quebec demande l'injonction pour pas qu'il y ai préjudice ( destruction des donnée ainsi que le maintient des donné a jour ) donc logiquement il doit boien y avoir de quoi qui mentionne que nous sommes encore oubliger sous peine...

Je sais pas je trouve juste ca trop facile.....de dire ben ma les donné a quelqu'un de fictif pis ben ma lui emprunter....

Voici justement ce que dit Pierre05 à ce sujet.

Exact, Moosetracker, car une province canadienne ne peut créer d'infraction de nature criminelle. Aucune infraction n'est créée à partir de ce jugement pour la simple et bonne raison que Québec... n'a encore adopté aucune loi encadrant le tenue éventuelle d'un registre d'armes d'épaule. De même, la saisie par un policier serait à ce stade impossible car une telle saisie ne serait encadrée par aucune loi.

1clickdown a écrit:

Voici justement ce que dit Pierre05 à ce sujet.

Exact, Moosetracker, car une province canadienne ne peut créer d'infraction de nature criminelle. Aucune infraction n'est créée à partir de ce jugement pour la simple et bonne raison que Québec... n'a encore adopté aucune loi encadrant le tenue éventuelle d'un registre d'armes d'épaule. De même, la saisie par un policier serait à ce stade impossible car une telle saisie ne serait encadrée par aucune loi.

Oui merci je viens moi asusi de lire...

Merci ca clarifie avec un avis de poids...

Pas que je ne vous crois pas vous tous....jusque ya telement de blabla faux sur le net que je ne prend pus de chance....surtout quand on parle de perdre mes armes...

sebas zx6r a écrit:

Pas que je ne vous crois pas vous tous.....

Tu fais bien!!! Il ne faut surtout pas croire tout ce qu'on lit sur le net

La semaine passée j'ai envoyé mon renouvellement de ma PPA qui va tomber échue
le 11 Juillet 2012.Je viens d'acheter une arme neuve il y a quelque semaines et j'ai dû l'enrégistrer et j'ai reçu mon certificat de l'arme hier.
Ce que j'ai lu c'est que pour le Québec le régistre demeure valide jusqu'a ce que la court supreme rectifie le tir
Moose1

On va commencer par la Cour supérieure...Puis après, si nécessaire, la Cour Suprême.

1clickdown a écrit:

arrowhead a écrit:

-Si tu l'achète ou l'emprunte d'un Québecois tu vas devoir avoir les enregistrements

En vertue de quelle loi?

Je sais ta raison, c'est selon les "recommandation" ou appel ça comme tu veux, si on serait de bon petit mouton ça serait la procédure a faire...

masi as tu lu apres la page 20 du post sur CGN ???


lol....

arrowhead a écrit:

1clickdown a écrit:

arrowhead a écrit:

-Si tu l'achète ou l'emprunte d'un Québecois tu vas devoir avoir les enregistrements

En vertue de quelle loi?

Je sais ta raison, c'est selon les "recommandation" ou appel ça comme tu veux, si on serait de bon petit mouton ça serait la procédure a faire...

lol J'aime le terme utilisé

alors 1clickdown as tu transférré tous tes armes a un inconnu ontarien ???

J'attends jusqu'à la décision de la Cour suprême...Après, si ça ne fonctionne pas, j'ai un plan B

1clickdown a écrit:

J'attends jusqu'à la décision de la Cour suprême...Après, si ça ne fonctionne pas, j'ai un plan B

T'es plus patient que moi

1clickdown a écrit:

J'attends jusqu'à la décision de la Cour suprême...Après, si ça ne fonctionne pas, j'ai un plan B

c'est aussi ce que je vais faire.....misi je ne crois pas déménager pour l'instant ( plan B ) loll

arrowhead a écrit:

1clickdown a écrit:

J'attends jusqu'à la décision de la Cour suprême...Après, si ça ne fonctionne pas, j'ai un plan B

T'es plus patient que moi

lol


Je serais peut être à la retraite quand tout sera réglé.

Moi je suis canadien en premier lieu alors..........

1clickdown a écrit:

arrowhead a écrit:

1clickdown a écrit:

J'attends jusqu'à la décision de la Cour suprême...Après, si ça ne fonctionne pas, j'ai un plan B

T'es plus patient que moi

lol


Je serais peut être à la retraite quand tout sera réglé.

À voir le nombre de post que tu fais je croyais que tu l'étais déja

C'est ça les horaires pour les airlines... ils doivent finir par oublier pour qui ils travaillent ! :P

pis tsé au pire... si pour une raison X-Y-Z.. le gouvernement quebecois gagne... ben le réenregistrement est possible... t'As acheter ca d'un gars de l'ontario.... le meme à vrai dire.. c'est drole comment le monde est ptit hein !!!

arrowhead a écrit:

À voir le nombre de post que tu fais je croyais que tu l'étais déja

duff a écrit:

C'est ça les horaires pour les airlines... ils doivent finir par oublier pour qui ils travaillent ! :P

Ha ha ha

quand tu vends un armes a un ontarien, t'a pas besoin de donner son PAL meme son nom selon CGN, il font juste enlever l'arme du registre parce qu'elle ne t'appartient plus (garde le registre a jour...)

kneedragger a écrit:

quand tu vends un armes a un ontarien, t'a pas besoin de donner son PAL meme son nom selon CGN, il font juste enlever l'arme du registre parce qu'elle ne t'appartient plus (garde le registre a jour...)

hahahah c'est ca que j'aime de internet....SELON CGN ......ca c'est de la regle de droit !!!!!!!!


Oui masi moi M. le Juges selon CGN j'ai le droit......

Scuse Kneedtagger ce n'est pas contre toi mon commentaire..... c'est juste que bien du monde ce prononce sur des chose qu'il ne connaisse pas....