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 Dépôt du projet de loi sur les armes à feu

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MessageSujet: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 15:01

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Johnny76
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 15:47

Eh oui, on va avoir un registre québécois...Vive le Québec .....Sad
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BrowningBAR
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 15:52

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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 15:58

My God, sont fou

https://dl.dropbox.com/u/76918135/13-020f.pdf

Ça sa couter combien !!
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:00

LA folle en chef devrais savoir que le gars qui la manqué avait des armes enregistré, sa a vraiment été utile
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:10

Préparer votre vaseline parce qu'il est bientot l'heure de se faire fourrer dans le cul par notre propre gouvernement....
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:14

apres avoir lu rapidement, cest deja plein de faille qui va a l'encontre des lois canadiennes sur les arme a feu, en autre celle qui oblige a declaré le nouveau proprietaire .

ont va manqué de vaseline tantot Non!
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:16

Quelque centaine de million plus tard, peux etre que le peuple payeur de taxe et dimpot va se lever...... Par contre il nest pas question de frais denregistrement, il reserve le meilleur pour la fin , jimagine.
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:29

J'ai pas de mots.
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:31

Moi j'en ai plein des mots mais pas sure que ca soit safe de les ecrire sur un forum...
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:33

lettre envoyer a l'assemblé nationale

Je suis peiné de voir que alors que nos hôpitaux ne fournissent pas que nos écoles ont un taux de décrochage horrifique, nous allons collectivement gaspillé de l'argent dans un inutile registre. Autre que d'harceler des citoyens respectueux des lois et de donner des emplois a une bureaucratie trop pesante, ce projet de lois n'ammene rien d'utile.

Vous ne croyez pas que des sujets beaucoup plus important devrait être régler pour que notre province deviennent la plus enviable dans le Canada.


Désolé mais comme plusieurs nous refusons d'être des citoyens de secondes zones.
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:35

sinon fédération québéquoise des chasseur et pécheur

REGISTRE QUÉBÉCOIS DES ARMES LONGUES
VERS UN PROJET INUTILE ET COÛTEUX, SELON LA FÉDÉCP
Québec, le 19 février 2013 – À la suite de l’annonce du projet de loi numéro 20 sur l’enregistrement des armes à feu par le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron cet après-midi, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FécéCP) trouve inconcevable que le gouvernement du Québec veuille aller de l’avant avec la création d’un registre québécois des armes longues, considérant les coûts élevés que cela engendrerait en l’absence du rapatriement des données provenant du fédéral et l’inefficacité de tel registre.
Étant donné la situation économique actuelle du Québec, la FédéCP soutient qu’il est prioritaire et essentiel d’investir des sommes dans des programmes sociaux ayant une véritable portée sur le contrôle de la criminalité plutôt que dans un registre qui s’est avéré être un véritable gouffre financier au niveau fédéral.
Les fonds publics pourraient être utilisés de manière beaucoup plus efficace pour le développement de programmes d’éducation axés sur le renforcement des pratiques sécuritaires du maniement des armes à feu, la création d’un cadre de sensibilisation du public à l’utilisation des armes à feu, le financement de programmes soutenant les jeunes en milieux défavorisés et les victimes d’actes criminels, entre autres. La FédéCP réitère également qu’un registre québécois des armes longues, tout comme le défunt registre canadien, serait inutile et n’assurerait en rien la sécurité de la population ni celle des policiers. De plus, considérant la situation économique actuelle du Québec, il est aberrant que le gouvernement veuille aller de l’avant avec cette mesure, qui engendrerait des coûts exorbitants pour les contribuables. La FédéCP rappelle qu’il existe un moyen de contrôle efficace et éprouvé qui oblige les propriétaires d’armes à détenir le permis d’armes à feu (PAF), anciennement le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu. Ainsi, pour pratiquer la chasse avec armes à feu au Québec, les aspirants chasseurs doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations : le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF). Ces formations mènent à l’obtention du certificat du chasseur, document qui leur permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis d’armes à feu (PAF). Le PAF ne sera délivré qu’à la suite d’une enquête complète et approfondie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vérifier les antécédents de chaque demandeur. Cette enquête est renouvelable tous les cinq ans.
Le PAF, par l’enquête obligatoire qui en découle, constitue donc une source d’information complète et adéquate pour les différents corps policiers québécois. Ces derniers peuvent aussi compter sur l’information relative aux registres actuels concernant les armes à autorisation restreintes et prohibées, qui n’ont pas été touchés par l’abolition du registre canadien.
La FédéCP soutient aussi l’importance de l’entreposage sécuritaire des armes à feu, notion qu’elle a toujours prônée dans ses cours de formation, avant même que des obligations légales viennent encadrer cette mesure. C’est la connaissance des notions d’entreposage sécuritaire des armes à feu qui en fin de compte sauve réellement des vies.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
- 30 -
Source : Brigitte Lemay
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE
@ : brigittelemay@fedecp.qc.ca
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:44

"aux conditions et selon les modalités déterminées par règlement du gouvernement. " donc ils peuvent fixer un prix à leur guise une fois la loi acceptée, et le modifier à volonté aussi....
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:48

si dans ses faille ils contreviennent au lois federal sa ferait quoi ?
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:49

Le problème, est pour qui on va voter maintenant, regarder la photo du point de presse du ministre Bergeron, tous les partis politiques québecois étaient avec lui ainsi que la police!!

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/02/19/002-quebec-registre-armes-feu.shtml
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:57

Je commence a envisager un demenagement..



Les points qui me marque le plus :

4. La demande d’enregistrement d’une arme à feu qui n’a jamais été
enregistrée doit être accompagnée d’une attestation de vérification de l’arme
à feu indiquant que les renseignements concernant cette arme, fournis à l’appui
de la demande, ont été vérifiés par un vérificateur autorisé.

Le ministre peut, aux conditions qu’il détermine, désigner des vérificateurs
autorisés et déterminer la forme et la teneur des attestations de vérification.
En tout temps, le ministre peut requérir du propriétaire d’une arme à feu que
celle-ci soit vérifiée par un vérificateur autorisé et qu’il obtienne, de celui-ci,
une attestation de vérification.
------------------------------------------------

9. Dans les 90 jours suivant l’attribution d’un numéro d’enregistrement de
l’arme à feu, le propriétaire doit, si ce numéro n’est pas déjà estampé ou gravé
de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu, l’apposer sur cette arme de la
manière déterminée par règlement du gouvernement.
----------------------------------------------------

11. Le titulaire d’un certificat d’enregistrement d’une arme à feu doit aviser
le ministre, au moyen du formulaire prescrit, dans les sept jours, de toute
modification de l’arme à feu ou de toute modification aux renseignements
fournis pour obtenir la délivrance du certificat d’enregistrement.
----------------------------------------------------

12. Quiconque s’apprête à transférer la propriété d’une arme à feu doit en
aviser le ministre, au moyen du formulaire prescrit, et doit lui communiquer
le nom et les coordonnées de la personne à qui il entend transférer la propriété
de cette arme ainsi que tout autre renseignement déterminé par règlement du
gouvernement.
------------------------------------------------------


imaginez toute le ralentissement du processus que ca va engendrer !!

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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 16:58

Le lieu d'entreposage sera inscrit..... Allo invasions de domicile.... Le gouvernement met la vie de nos familles en danger avec ce torchon

ceci est un copy coller que jai pris ailleur
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:00

Bravo pour la réponse de la Féd. des chasseurs et pècheurs:

REGISTRE QUÉBÉCOIS DES ARMES LONGUES
VERS UN PROJET INUTILE ET COÛTEUX, SELON LA FÉDÉCP

Maintenant j'ai bien hâte de voir celle de la F*T Drapeau blanc Non!
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:00

J'ai vu le point de presse. Il y avait les chefs de police, le liberal Poeti, le caquiste Duschesneau, la camarade David ainsi que notre championne Wendy. Bergeron avait l'air tout fier avec ses nouveaux amis.

Les reponses epiques de la journee:

combien ca coute ? "quelques millions"
combien de temps pour mettre ca en place ? "quelques jours"
si on n'a pas les donnes du federal ? "on va les avoir"
et si on ne les a pas ? silence... "on va les avoir"

Et le classique... apres des questions sur les couts du registre Duschesneau se pointe et dit "si ca sauve une vie".

Grosso modo, pour l'instant enregistrer une arme ne coute rien. Personne a poser de questions sur le fait qu'il n'y a pas de frontieres au Canada.

Si vous entreposez une arme pour plus de 45 jours, vous devez l'enregistrer (j'imagine pour eviter le pret a long terme a un copain de l'ouest).

Aussi, le gouv. va devoir approuver tout transfert d'armes.

Si le numero de serie de l'arme n'est pas visible, il va falloir l'inscrire sur l'arme.

Le reste ca ressemble au defunt registre.
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:00

ce qui me faire rire ses ca !!!!


Le ministre a précisé que le projet de loi ne prévoyait aucune tarification et que la mise en place de ce registre coûtera « quelques millions », sans plus de précisions. Il s'est par ailleurs dit convaincu que le registre n'impliquera pas de dépassement de coûts, comme l'ex-registre fédéral, puisqu'une bonne partie des données sont déjà colligées dans ce registre.


ils pense vraiment qui aura pas dépassement de cout ??? ils vont inclure les donnes sans même les vérifier ???....méchante bande de tarla !!!


Dernière édition par n0th1ng le Mar 19 Fév 2013 - 17:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:01

le lieu d'entreposage sera inscrit mais disponible seulement au ministre et au service de police,

avec toute les histoire de corruption et de magouille qu'on entend dernierement c'est rassurant de savoir que des trous du cul savent qui a combien d'arme chez eux.
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:07

Je vais avoir beaucoup d'armes à vendre bientôt je pense. M'a pas gerer des ti papiers inutile à la tonne... m'a faire mon Top 20 pis fuck les autres Sad
( moment de déprime )
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:10

C'est quoi selon vous les provinces qui ont de l'allure au Canada ? Pu capable du Quebec....




Citation :
Les reponses epiques de la journee:

combien ca coute ? "quelques millions"
combien de temps pour mettre ca en place ? "quelques jours"
si on n'a pas les donnes du federal ? "on va les avoir"
et si on ne les a pas ? silence... "on va les avoir"

Et le classique... apres des questions sur les couts du registre Duschesneau se pointe et dit "si ca sauve une vie".

Pas d'allure Non!
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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:10

on se donne le mot, tous les proprietaire d'arme a feu on demenage au N.B. ou bien en Ontario.

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MessageSujet: Re: Dépôt du projet de loi sur les armes à feu   Dépôt du projet de loi sur les armes à feu Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 17:14

GVC a écrit:
Le problème, est pour qui on va voter maintenant, regarder la photo du point de presse du ministre Bergeron, tous les partis politiques québecois étaient avec lui ainsi que la police!!

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/02/19/002-quebec-registre-armes-feu.shtml

Quel échec de la démocratie... on est dans une DICTATURE. Quel député représente les gens qui sont contre?

Membre de la NFA depuis 1 minute héhéhé
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